Les autorités locales devraient obtenir certains pouvoirs sur l'industrie gazière, selon ce qui ressort de commentaires de deux ministères devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, hier.

Actuellement, la Loi sur les mines, qui régit l'industrie gazière, a préséance sur tous les règlements municipaux, que ce soit pour le zonage ou le bruit, par exemple. Selon Jean-Yves Laliberté, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), cela pourrait changer. «Les travaux du comité de liaison qu'on a créé avec les municipalités devraient se traduire par des modifications à la Loi sur les mines», a affirmé M. Laliberté hier.

Sa collègue du ministère des Affaires municipales, Claudine Beaudoin, est allée dans le même sens.

«Les municipalités et MRC n'ont pas le pouvoir d'encadrer cette activité, mais que ce soit pour les impacts sur le paysage ou sur le réseau routier, c'est important que les municipalités puissent avoir un pouvoir», a-t-elle dit.

Le président de la commission du BAPE, Pierre Fortin, a insisté pour sa part auprès de M.Laliberté pour comprendre pourquoi la Loi sur les mines primait sur les règlements municipaux. «Je n'ai pas la réponse précise», a répondu ce dernier.

Par ailleurs, les membres de la commission ont posé plusieurs questions tentant d'établir un parallèle entre le gisement du shale d'Utica, au Québec, et celui du shale du Barnett, au Texas. D'ailleurs, la commission s'est déplacée au Texas pour constater l'impact de l'industrie, qui y est active depuis plus de 15 ans.

Le MRNF a témoigné que le shale de Barnett est du même ordre de grandeur, à la fois pour la quantité de gaz que pour la superficie du territoire visé, que celui d'Utica au Québec.

Selon l'industrie, il y a eu 12 000 forages dans le shale de Barnett, qui produit 5 milliards de pieds cubes de gaz par jour. «La possibilité que l'Utica devienne aussi gros existe, dit James Fraser, expert de l'industrie. Mais il est impossible de faire cette comparaison. Il est beaucoup trop tôt.»

L'avenir du biogaz

De son côté, un expert de Gaz Métro, Jean-Pierre Noël, a donné son avis sur l'avenir du biogaz, produit à partir de déchets ou de matière organique, dans le contexte où du gaz de schiste québécois arriverait sur le marché.

Le biogaz est plus écologique que les carburants fossiles, mais dans le meilleur des cas, il ne pourra pas remplacer la totalité de la consommation québécoise de gaz naturel, selon M.Noël. «La production actuelle représente 1% au mieux de la consommation», dit-il. À plus long terme, on parle de 12 à 20% maximum. «Le biogaz seul ne réussira pas à combler nos besoins», dit-il.

Par ailleurs, l'industrie s'est engagée à rendre publique d'ici la fin de la semaine son étude, réalisée par Secor, au sujet des retombées économiques qu'elle prévoit.

À ce sujet, M.Laliberté, du MRNF, a indiqué qu'à sa connaissance, sur les 200 millions que l'industrie a dépensés jusqu'ici pour ses travaux d'exploration, environ 20% (ou 40 millions) sont allés à des entreprises et services locaux, contre 80% à des entreprises extérieures au Québec. «Mais au fur et à mesure que l'industrie va se développer, il y aura plus de retombées locales», a-t-il dit.