Les sociétés gazières devront désormais obtenir un certificat d'autorisation pour les activités d'exploration du gaz de schiste qui nécessitent une fracturation hydraulique, a annoncé le gouvernement Charest hier. Or, elles sont déjà tenues à cette obligation en vertu de la loi. Québec a de toute évidence négligé de la faire respecter jusqu'ici.
À la suite d'une levée de boucliers des municipalités, le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand, a fait la tournée des médias hier, le jour même du début des consultations du BAPE, pour annoncer un resserrement des conditions de l'exploration du gaz de schiste. Il a indiqué que les sociétés devront maintenant obtenir un certificat d'autorisation de son ministère pour faire de la fracturation hydraulique. Elles devront indiquer quels produits chimiques sont injectés dans le sol pour fractionner la roche. Elles auront également à indiquer comment elles disposeront des eaux usées.
L'obtention d'un certificat d'autorisation, «c'est tout à fait nouveau dans l'exploration. Auparavant, lorsqu'il y avait du forage comme tel, (les sociétés) n'avaient pas besoin de ça, jamais», a affirmé Pierre Arcand en entrevue à La Presse. Le ministre dit avoir envoyé une «directive» à ses fonctionnaires pour leur faire part de sa décision. Aucune modification à la loi ni aucun changement réglementaire ne sont nécessaires, a-t-il souligné.
Normal: la loi oblige déjà les sociétés à obtenir un certificat d'autorisation, a constaté La Presse. Par conséquent, Québec aurait dû faire respecter cette obligation depuis le début. C'est le ministère de l'Environnement lui-même qui confirme l'existence de cette obligation légale dans un document déposé devant le BAPE.
«En ce qui a trait à la fracturation, il s'agit d'une activité nouvelle qui comporte des impacts environnementaux différents de ceux engendrés par le forage» traditionnel réalisé dans le cadre de l'exploitation minière, peut-on lire dans ce document sur les enjeux environnementaux du gaz de schiste. «Par conséquent, cette technique est assujettie à l'obtention préalable d'un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.»
Le Ministère a fait respecter cette obligation légale à quelques occasions, même si le ministre Arcand a indiqué que, auparavant, les entreprises «n'avaient pas besoin de ça, jamais». La société albertaine Talisman a obtenu un certificat pour chacun de ses trois puits du Centre-du-Québec. Depuis 2009, la direction régionale du Ministère exige un tel certificat, a indiqué un représentant de Talisman, Vincent Perron. La société a donné la liste de ses additifs et indiqué son mode de disposition des eaux usées. Elle a fourni les mêmes informations à la direction de Chaudière-Appalaches du Ministère au sujet d'un autre puits. «Pour nous, il n'y a rien de nouveau» dans les mesures dévoilées hier, a lancé M. Perron.
Interrogé sur le cas de Talisman, Pierre Arcand a souligné que son objectif est de «standardiser» les pratiques au sein du ministère de l'Environnement et d'éliminer les «zones grises». Il a également annoncé la création d'un programme d'inspection des puits de forage.
Membre de l'Association pétrolière et gazière du Québec, Vincent Perron affirme que l'industrie «voit d'un très bon oeil» l'annonce du ministre. «Ça va uniformiser l'application de la loi sur la qualité de l'environnement», a-t-il noté.