Bientôt un «test climat» pour les promoteurs

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Si la réforme est adoptée telle quelle, un promoteur devra évaluer la quantité de GES générée par son projet au moment de présenter une demande.

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(Québec) Le gouvernement Couillard veut imposer un «test climat» aux promoteurs qui demanderont des autorisations au ministère de l'Environnement.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a déposé mardi un projet de loi qui réforme de fond en comble la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), qui est pratiquement inchangée depuis 1972.

M. Heurtel souhaite que Québec tienne compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans son évaluation des projets industriels. 

«Ce qu'on va faire, c'est de placer cette évaluation en amont, au départ du processus d'autorisation», a expliqué le ministre de l'Environnement, David Heurtel. 

Si la réforme est adoptée telle quelle, un promoteur devra évaluer la quantité de GES générée par son projet au moment de présenter une demande. M. Heurtel n'a pas précisé si le résultat de ce test donnera à Québec le pouvoir de refuser d'octroyer une autorisation.

En revanche, l'impact climatique d'un projet sera formellement intégré à la grille d'analyse du Ministère. Québec pourra intervenir tôt dans le processus règlementaire pour tenter de minimiser les émissions.

L'entrée en vigueur de la réforme fait en sorte que certains projets seront étudiés sous un nouveau jour, a convenu le ministre. Il a cité en exemple l'élargissement d'une autoroute, un chantier dont les conséquences sur la faune et la flore sont faibles, mais dont l'impact climatique à long terme pourrait être important. 

«Il est possible qu'un projet, à sa face même, puisse paraître à tous les autres aspects comme présentant des risques faibles, négligeables, a dit M. Heurtel. Mais que lorsqu'on considère le test climat, un instant, peut-être qu'il faudra le regarder plus en profondeur.»

Québec pourrait aussi assujettir à une évaluation environnementale des projets qui ne le seraient pas nécessairement, s'ils ont un impact important sur les émissions de GES.

Accélération

Lorsqu'il a annoncé son intention de réviser la LQE, l'an dernier, M. Heurtel souhaitait rendre plus efficace le processus d'approbation environnementale des projets. Le projet de loi crée donc quatre classes de projets, qui seront soumis à une évaluation environnementale différente selon leur niveau de risque. Les projets qui présentent un risque faible ou négligeable pourront être approuvés plus rapidement. 

La définition de chacune de ces quatre catégories viendra plus tard, par voie de règlement. 

Québec calcule qu'environ 1500 autorisations ministérielles seront dorénavant délivrées à la suite d'une déclaration de conformité, un processus qui sera beaucoup plus simple.

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