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Ottawa a «abandonné» la protection des cours d'eau, dit un professeur

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M. Olszynski a conclu que les changements à la législation environnementale en 2012 n'avaient pas pour objectif de réduire les formalités administratives comme le gouvernement l'a laissé entendre, mais bien d'abaisser la barre en matière de protection environnementale.

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La Presse Canadienne
Bob Weber

Une analyse statistique des changements apportés aux lois et aux procédures environnementales par le gouvernement conservateur laisse croire qu'Ottawa a «à toutes fins pratiques abandonné» les tentatives de protéger les lacs et les rivières du Canada.

Après avoir passé en revue une grande quantité de données et des dizaines de demandes d'autorisation, le professeur de droit de l'Université de Calgary Martin Olszynski a conclu que la protection fédérale des pêcheries et des voies navigables est en déclin depuis une dizaine d'années. Il a présenté ses conclusions dans un article publié dans le Journal of Environmental Law & Practice.

Le professeur a entre autres constaté un abandon «pas tellement graduel» du secteur de la protection de l'habitat des poissons.

La surveillance environnementale effectuée par le ministère des Pêches et Océans a aussi beaucoup diminué durant la décennie 2000, alors que des grandes dépenses étaient faites dans le secteur des ressources.

M. Olszynski a conclu que les changements à la législation environnementale en 2012 n'avaient pas pour objectif de réduire les formalités administratives comme le gouvernement l'a laissé entendre, mais bien d'abaisser la barre en matière de protection environnementale.

Dans son article, le professeur Olszynski explique tout d'abord qu'en 2004, le gouvernement a décidé de minimiser la surveillance des projets qualifiés peu risqués, ce qui a réduit de moitié le nombre de projets évalués.

Une seconde baisse dans le nombre de demandes d'autorisation a été constatée après 2012, année où les conservateurs ont modifié les lois environnementales.

L'analyse de M. Olszynski démontre que des fonctionnaires octroient des autorisations sans avoir vu les plans des développeurs pour résoudre les problèmes soulignés, et ce même si la loi fédérale exige que lesdits plans soient approuvés avant que le projet puisse se poursuivre.

Les avertissements et les accusations ont beaucoup diminué au cours de la même période, passant de 300 à 50, tout comme le temps alloué à cet effet aux employés, qui est passé de 35 000 à 10 000 heures.

Le budget du ministère des Pêches et Océans a été réduit de 80 millions en 2012. Une seconde coupe de 100 millions est prévue au cours des trois prochaines années.

Un porte-parole du ministère fédéral, Kevin Hill, a défendu par courriel les changements apportés par le gouvernement conservateur. «Avant les amendements à la Loi sur les pêches, toutes les activités - du plus grand développement industriel aux plus petits projets sur un terrain privé tels des fossés de drainage, des étangs artificiels et des canaux d'irrigation - étaient soumises aux mêmes règles», a-t-il écrit.

«Le ministère continuera à évaluer des projets qui posent des risques de dommages importants aux poissons et à leurs habitats», a affirmé M. Hill en faisant remarquer que des instructions pour éviter d'avoir un impact sur les poissons sont disponibles sur le site Internet du ministère.

«Quand ces instructions sont suivies, les projets qui comportent de faibles risques pour les poissons et leurs habitats peuvent se poursuivre sans délai inutile», a fait valoir Kevin Hill.

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