Il faudra au moins un an au ministère de l'Environnement pour terminer son enquête sur le déversement de diesel qui a contaminé une source majeure d'eau potable de Longueuil, en janvier dernier. Comme il s'agit d'une enquête de nature pénale, les procédures sont complexes pour les enquêteurs responsables de monter la preuve, explique-t-on à la direction du Ministère.
«L'objectif de l'enquête est, entre autres, de déterminer si la Ville a prévenu le Ministère assez rapidement, indique Daniel Savoie, de la direction du Ministère en Montérégie. Il y a plusieurs articles et règlements de la Loi sur la qualité de l'environnement qui sont visés. C'est toujours très long, ce genre d'enquête. Les enquêteurs doivent établir une stratégie, recueillir des déclarations, et ça prend un mandat d'un juge s'il y a des perquisitions. Il faut ensuite déposer la preuve auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui, lui, décidera si un constat d'infraction sera donné.»
Sols toujours contaminés
Sans pouvoir entrer dans les détails, le Ministère indique que des opérations sont toujours en cours pour nettoyer les sols où se sont déversés environ 28 000 litres de diesel, soit l'équivalent de la moitié d'un réservoir de camion-citerne. La Ville de Longueuil, qui devra en payer tous les coûts, a déjà versé près de 335 000$ en analyses et nettoyage à la firme spécialisée RSR environnement.
«On parle d'une quantité importante de diesel, poursuit M. Savoie. C'est long à nettoyer parce qu'il y a eu du déversement dans les sols autour de la station de pompage d'eau brute. Le diesel n'a donc pas complètement été évacué dans l'égout. Nous, on s'assure que la municipalité effectue le travail adéquatement.»
Dans la foulée de la décontamination des sols, les enquêteurs cherchent aussi à savoir comment le diesel a pu entrer en contact avec l'eau brute.
«Normalement, quand il y a déversement, ça ne devrait pas entrer en contact avec l'eau brute. La première journée, on se disait que le diesel s'était déversé dans le fleuve. Mais, à un moment donné, il y a eu du diesel dans l'eau potable. Ça veut donc dire que la structure qui contenait l'eau brute n'était pas étanche. Dans son enquête, la Ville doit déterminer comment le diesel a pu entrer dans les bassins, et comment elle va étanchéiser pour ne plus que d'autres évènements comme celui-là surviennent.»
Jointe par La Presse, la Ville de Longueuil s'est limitée à confirmer que les travaux sont en cours.
Les pouvoirs de l'enquête
Le ministère de l'Environnement n'a pas les pouvoirs de faire des recommandations dans le cadre de son enquête.
«C'est une punition, une sanction, une amende qui peut varier énormément selon l'infraction. On parle d'un constat pouvant aller de quelques milliers à plus d'un million de dollars», indique M. Savoie.
Des constats d'infraction pourront être donnés en se basant sur la Loi sur la qualité de l'environnement qui stipule, entre autres, que quiconque est responsable d'un déversement accidentel doit aviser le Ministère sans délai. La loi stipule aussi que le responsable doit non seulement aviser, mais aussi prendre les mesures pour faire cesser le déversement et récupérer les hydrocarbures, considérés comme une matière dangereuse.