C-38: 70 mesures qui touchent la protection de la nature

Le projet de loi C-38 prévoit notamment l'abrogation... (Photo David Boily, La Presse)

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Le projet de loi C-38 prévoit notamment l'abrogation de la Loi sur l'implantation du protocole de Kyoto, qui oblige le Canada à respecter les cibles du traité et à rapporter ses émissions de GES aux Nations unies.

Photo David Boily, La Presse

Martin Croteau
La Presse

Le projet de loi sur le budget C-38 modifie environ 70 lois et règlements, dont bon nombre touchent la protection de l'environnement. Le Parti vert du Canada a dressé un inventaire détaillé des changements à prévoir si la loi est effectivement adoptée. En voici quelques-uns.

Évaluations

- Les études de l'Office national de l'énergie (ONE) sont plafonnées à deux ans.

- Le gouvernement peut ignorer les décisions de l'ONE pour autoriser des projets.

- Ces mesures sont rétroactives et pourront donc s'appliquer au projet Northern Gateway, en Colombie-Britannique.

- L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a 45 jours après avoir reçu une demande pour décider si une évaluation est requise. Les évaluations ne sont plus nécessaires pour les projets recevant des fonds fédéraux.

- La définition des «effets environnementaux» ne couvre plus que l'impact des projets sur les poissons, sur certaines espèces aquatiques et sur les oiseaux migrateurs.

- La Commission canadienne de sûreté nucléaire fera des évaluations environnementales.

Protection

- Les permis pour jeter des détritus en mer, actuellement limités à un an, peuvent désormais être renouvelés quatre fois.

- La Loi sur les espèces menacées est modifiée pour dispenser l'ONE d'imposer des conditions pour protéger les habitats critiques lorsqu'il approuve des projets.

- La Loi sur le cabotage est modifiée pour faciliter la tenue de tests sismiques, une mesure qui pourrait faciliter l'exploration pétrolière en mer.

Kyoto

- Abrogation de la Loi sur l'implantation du protocole de Kyoto, qui oblige le Canada à respecter les cibles du traité et à rapporter ses émissions de GES aux Nations unies.

Eau, pêches et voies navigables

- La Loi sur les pêches est modifiée pour ne cibler que les espèces qui font l'objet d'une activité commerciale, autochtone ou récréative.

- La construction de pipelines et de lignes électriques n'est plus régie par la loi qui protège les voies navigables.

- Environnement Canada supprime plusieurs programmes liés à l'eau.

Écologistes

- Les dons versés à des organismes pour «fins de bienfaisance», selon la Loi sur l'impôt sur le revenu, ne peuvent financer des activités politiques.

- Abolition de la Table ronde sur l'environnement et l'économie, qui avait le mandat de conseiller le gouvernement fédéral.

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