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Milieux humides: le ministre Arcand souhaite une «politique plus substantielle»

Dans le sud de la province, les derniers... (Photo Patrick Sanfaçon, La Presse)

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Dans le sud de la province, les derniers marais, marécages et tourbières se trouvent souvent sur des terrains privés, et leur protection va à l'encontre des intérêts des promoteurs immobiliers.

Photo Patrick Sanfaçon, La Presse

Charles Côté
La Presse

Selon le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Pierre Arcand, le Québec doit se doter d'une «politique plus substantielle» de protection des milieux humides, qui pourrait prendre la forme d'une réglementation. Le ministre a fait cette remarque dans le contexte de l'étude du projet de loi 71.

Ce projet de loi vise à protéger des contestations judiciaires un grand nombre de mesures de conservation des milieux humides. En mars dernier, la Cour supérieure a invalidé la politique qui a servi de base à ces mesures, car elle estimait qu'elle donnait lieu à des expropriations déguisées.

Un dossier épineux

Le dossier des milieux humides est peut-être le plus épineux pour le ministre de l'Environnement au Québec. Dans le sud de la province, les derniers marais, marécages et tourbières se trouvent souvent sur des terrains privés, et leur protection va à l'encontre des intérêts des promoteurs immobiliers.

M. Arcand reconnaît que le projet loi 71, à l'étude à Québec, n'est pas la solution miracle à toute la problématique de la protection des milieux humides au Québec. «Tout le monde reconnaît que c'est une loi qui est là pour remédier à une situation, et qu'il va falloir revenir avec une politique plus substantielle», a-t-il dit en entrevue avec La Presse.

Le ministre Arcand se donne deux ans pour parvenir à cette fin. «Actuellement, la situation est contenue, mais elle n'est pas parfaite, dit-il. Avant les années 90, il y a eu des pertes très importantes de milieux humides. Maintenant, dans les zones sensibles, il faut viser zéro perte.»

Le projet de loi 71 prévoit que le MDDEP «peut exiger [d'un promoteur] des mesures de compensation visant notamment la restauration, la protection ou la valorisation d'un milieu humide, hydrique ou terrestre», et que cette mesure «ne donne lieu à aucune indemnité».

En entrevue, M. Arcand n'écarte pas l'adoption d'une réglementation en bonne et due forme. Mais pour l'instant, il est sûr d'une chose: il veut maintenir les principes de la politique jugée illégale par la Cour supérieure.

Bernard Filion, de l'organisme de conservation Canards Illimités, se réjouit de l'engagement du ministre à discuter de l'adoption d'une politique de conservation des milieux humides.

Cependant, avec la destruction déjà subie, les milieux humides à préserver en compensation de ceux qui continueront de disparaître - sous les routes, parcs industriels et quartiers résidentiels - sont de moins en moins nombreux.

«Les sites pouvant servir de compensation, ils sont de plus en plus rares, dit-il. Il faut trouver des endroits où on peut recréer des habitats. Il faut le faire pendant qu'il est encore temps.»

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