Exclusif

Plus que trois agences pour étudier les projets majeurs

La réforme est assortie de nouvelles sanctions pour... (Photo: Reuters)

Agrandir

La réforme est assortie de nouvelles sanctions pour les entreprises qui contreviennent aux règlements environnementaux.

Photo: Reuters

(Ottawa) Le nombre d'agences fédérales qui font l'évaluation environnementale des projets miniers et pétroliers passera d'une quarantaine à trois, annoncera le gouvernement Harper aujourd'hui, lorsqu'il dévoilera une réforme réglementaire très attendue qui vise à accélérer le développement des ressources naturelles.

Ottawa annonce depuis des mois son intention d'élaguer le processus d'approbation environnementale pour les projets majeurs. Ce matin, à Toronto, le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, annoncera que les entreprises souhaitant exploiter le pétrole, le gaz naturel et les ressources minières n'auront plus à naviguer à travers un «labyrinthe» de ministères et d'agences, selon les termes utilisés par une source gouvernementale.

Actuellement, une quarantaine de ministères et d'agences fédérales font partie du processus d'approbation environnementale. Au terme de la réforme, il n'y en aura plus que trois, qui ne se pencheront que sur des projets d'envergure.

Les petits projets qui ne sont pas liés aux ressources naturelles seront exclus du régime d'approbation fédéral.

Ottawa institue par ailleurs le système «un projet, une évaluation», par lequel il reconnaîtra des examens environnementaux menés dans les provinces, par exemple par le Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE) au Québec. Autrement dit, le gouvernement fédéral ne mènera pas d'évaluation environnementale pour un projet qui a déjà été approuvé par des autorités provinciales.

Le gouvernement Harper n'a jamais caché qu'il mise sur l'exploitation des ressources naturelles pour stimuler l'économie et l'emploi. Le ministre Oliver a maintes fois déploré la lenteur du régime réglementaire actuel. Au gouvernement, on cite en exemple une mine d'uranium proposée par la société Areva en Saskatchewan. Ce projet de 400 millions a mis 19 mois avant d'être approuvé.

«En développant les ressources abondantes du Canada de manière responsable, nous pouvons saisir une occasion pour le pays», résume une source gouvernementale.

Les écologistes ont déjà exprimé leurs craintes relativement à l'allègement des évaluations environnementales. À la fin du mois de février, un groupe d'avocats, de médecins et d'universitaires a affirmé que le fédéral pourrait mettre en danger la santé publique en modifiant le régime.

Certains craignent que les changements limitent la participation du public au processus d'approbation des projets.

La réforme est assortie de nouvelles sanctions pour les entreprises qui contreviennent aux règlements environnementaux. Les pénalités, inexistantes jusqu'ici, pourraient atteindre 400 000$.

Ottawa compte également augmenter le nombre d'inspections des pipelines afin de s'assurer du respect des normes environnementales.

L'annonce d'aujourd'hui survient alors que le controversé projet de pipeline Northern Gateway fait l'objet d'audiences publiques dans l'Ouest canadien. Cet oléoduc permettrait d'expédier le pétrole issu des sables bitumineux vers le port de Kitimat, en Colombie-Britannique, afin d'être expédié vers l'Asie.

Le gouvernement Harper a dénoncé l'influence des «écologistes radicaux» et des groupes d'intérêts étrangers dans la consultation sur ce projet.




À découvrir sur LaPresse.ca

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer