Après avoir rasé un talus sur le bord du lac Ouareau, en contravention du règlement municipal, un citoyen de Notre-Dame-de-la-Merci devra rembourser plus de 30 000$ de frais engagés par la petite municipalité pour le poursuivre.

C'est la conclusion originale d'un jugement de la Cour supérieure rendu plutôt ce mois-ci.

Habituellement, une municipalité peut exiger la remise en état d'un terrain et le paiement d'une amende.

Mais dans ce cas, le juge a estimé que le citoyen en question, dont la propriété vaut plus de 1 million, avait agi «en toute connaissance de cause» et causé des dommages à la municipalité.

Le lac Ouareau, dans Lanaudière, a été touché par les algues bleues au cours des dernières années. Le juge note que la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci a réagi en resserrant sa réglementation municipale et en informant très activement ses citoyens.

Il est notamment interdit de couper les arbres sur la bande riveraine du lac, afin de contrer l'érosion et d'empêcher d'alimenter les éclosions d'algues bleues.

Dans le cas en litige, le citoyen a acheté un terrain en 2007 et a obtenu un permis pour construire une résidence. Au début de 2009, il a rasé le talus qui mène jusqu'au lac.

Il a ignoré les avertissements de la municipalité. Une fois poursuivi, il a négligé jusqu'à la dernière minute de se défendre devant le tribunal.

«Le défendeur choisit d'appliquer la politique du fait accompli, note le juge. En agissant comme il l'a fait, le défendeur a directement causé des dommages [à la Ville] qui avait peu de choix d'intervenir.»

Après avoir obtenu la remise en état de la rive, la Ville demande au citoyen de lui rembourser 17 602$ en frais d'expertise en environnement et 42 639$ en honoraires d'avocats et d'autres frais, pour un total de 52 747$.

Le tribunal reconnaît qu'«il y a peu ou pas» de précédent de ce genre, mais tranche néanmoins en faveur de la municipalité, en réduisant toutefois sa réclamation à 30 919$.

Pour Me Jean-François Girard, qui a représenté la municipalité dans cette affaire et qui est aussi président du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), cette décision pourrait encourager les municipalités à appliquer plus rigoureusement leur réglementation environnementale.

«Le manque de ressources financières empêche souvent les municipalités d'agir», dit-il.

Dans son jugement, le tribunal note que Notre-Dame-de-la-Merci ne compte que 1100 habitants et sa marge de manoeuvre budgétaire d'environ 800 000$ ne lui permet pas d'absorber des frais importants comme ceux qui ont été engagés dans ce dossier.

Il n'a pas été possible hier d'avoir la réaction de l'avocat du citoyen dans cette affaire.