La proposition du député libéral Daniel Bernard de retirer de la nouvelle loi sur les mines le droit de veto sur l'activité minière aux municipalités situées au nord du 47e parallèle a provoqué une levée de boucliers chez les groupes environnementaux ce week-end.

Dans le projet de loi piloté par le ministre Serge Simard, l'article 91 donnerait aux municipalités ou aux MRC le pouvoir d'interdire l'activité minière sur certaines parties de leur territoire. Cette disposition a été très bien accueillie par les groupes environnementaux, mais suscite la grogne chez les entreprises minières.

Vendredi, La Presse révélait que le député libéral de Rouyn-Noranda-Témiscamingue Daniel Bernard, qui a déjà travaillé dans le secteur minier à titre d'ingénieur, a proposé l'application de l'article 91 au sud du 47e parallèle, dans des régions comme les Laurentides ou l'Estrie, mais son exclusion dans les régions minières comme l'Abitibi, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec. Au nord du 47e parallèle, de nouvelles conditions d'encadrement y seraient plutôt édictées par règlement.

La coalition Québec meilleure mine!, Nature Québec, le Comité de vigilance de Malartic et l'Initiative boréale canadienne estiment qu'il s'agirait d'un important pas en arrière.

«Ce serait un recul, au point où si le gouvernement pliait et retirait cet élément-là de la réforme, pour moi, ça ferait en sorte que le Plan Nord perdrait toute crédibilité. Ça en ferait un simple plan de développement assujetti aux règles de l'industrie», a déclaré Suzann Méthot, directrice régionale Québec pour l'Initiative boréale canadienne, qui a coprésidé le groupe de concertation sur le développement durable du Plan Nord.

Il y a une semaine, le premier ministre du Québec s'est engagé à convertir 20% du territoire du Grand Nord en aires protégées d'ici 2020 et à empêcher toute activité industrielle dans un autre 30% de la région d'ici 2035. Près de 600 000 kilomètres carrés au nord du 49e parallèle, soit l'équivalent du territoire de la France, seront donc exempts de développement industriel dans le cadre du Plan Nord.

»Un mauvais signal»

«C'est presque tout le Québec et tout le territoire du Plan Nord qui serait exempté de se plier aux nouvelles dispositions de la Loi sur les mines, qui deviendraient pratiquement caduques. Ça envoie un autre très mauvais signal pour le Plan Nord», a déploré Christian Simard, de Nature Québec.

Fait à noter, le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, a affirmé qu'il ne veut pas amender son projet de loi pour créer une «loi à deux vitesses» pour le Sud et pour le Nord.

Ugo Lapointe, de Québec meilleure mine!, a toutefois jugé important de se prononcer contre la proposition du député Bernard. «Les informations qui nous proviennent du premier ministre sont que les pressions de l'industrie minière sont extrêmement fortes», a-t-il mis en garde. «L'idée fondatrice du Plan Nord, c'est que c'est un plan de développement durable, et si le gouvernement Charest recule et décide de faire cet aménagement, ce serait l'équivalent de repartir à zéro sur tout le travail que l'on a fait depuis deux ans et demi.»