Il n'y a pas que les groupes environnementalistes qui réclament des études sur les puits orphelins et abandonnés. Dans son rapport sur l'exploitation du gaz de schiste, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a clairement recommandé au gouvernement de faire un meilleur suivi et de tenir les entreprises responsables des dommages causés par un puits après sa fermeture.

«Ces puits peuvent présenter un risque pour l'environnement, notamment parce qu'ils peuvent servir de chemin préférentiel pour la contamination des eaux souterraines ainsi que pour les eaux de fracturation», écrit le BAPE dans son rapport.

«Plusieurs des cas de contamination d'aquifères ou de puits domestiques répertoriés résulteraient de puits abandonnés», dit le rapport, et il ne semble pas y avoir d'étude «permettant d'évaluer si les puits abandonnés au Québec posent un risque environnemental, notamment en ce qui a trait aux eaux souterraines».

C'est pourquoi il recommande au gouvernement d'entreprendre un programme d'étude des puits abandonnés ou orphelins. Il constate également que Québec n'a aucun recours contre les sociétés gazières ou pétrolières si un problème environnemental ou de sécurité survenait après cette fermeture, contrairement à ce qui se fait en Alberta ou aux États-Unis.

Selon le BAPE, «une entreprise doit demeurer responsable à perpétuité pour toute contamination de terrain et de nappe phréatique».

L'organisme recommande également «la création d'un fonds financé par l'industrie pour couvrir les coûts de restauration de sites de puits abandonnés ou fermés par un propriétaire insolvable ou qui n'est plus en activité.»

Pendant les audiences, les commissaires ont posé plusieurs questions au Ministère sur les puits orphelins ou abandonnés. Le gouvernement a été en mesure de présenter une liste de 600 puits passés sous sa responsabilité, de même qu'un communiqué de presse daté de la fin des années 90 faisant état de la fermeture, aux frais de l'État, d'une vingtaine de vieux puits en Gaspésie. On peut y lire qu'il n'y avait aucune exigence réglementaire pour la fermeture des puits avant 1988.

Le rapport du BAPE précise que «la remise en état des sites d'exploitation, en lien avec un bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel, n'est mentionné dans aucune disposition de la Loi sur les mines et dans le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains».

Le Ministère n'était pas en mesure de répondre à nos questions hier.