L'Union européenne a porté plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre un programme d'énergies renouvelables de l'Ontario qui bafoue le droit du commerce international et a déjà suscité la colère du Japon.

Interrogée à Genève, l'OMC a confirmé ce dépôt de plainte. Elle travaille également sur une plainte similaire du Japon, sur laquelle elle doit se prononcer dans les six mois.

À l'origine de ce litige se trouve le programme «Feed in tariff» (FIT) du gouvernement de l'Ontario, qui garantit les prix de l'électricité issus des énergies renouvelables à un niveau inférieur à celui du marché.

Pour l'Union européenne, cela correspond à des subventions aux producteurs d'énergie renouvelable, qui discrimine les producteurs étrangers, violant ainsi les règles de l'OMC dont le Canada fait partie.

«La promotion des énergies renouvelables doit être faite en conformité avec les règles internationales», rappelle l'Union européenne dans un communiqué.

Les exportations de l'UE vers le Canada en matière d'énergie éolienne et d'équipement photovoltaïque représentaient entre 300 et 600 millions d'euros sur la période 2007-2009.

Ce chiffre pourrait être plus important si l'Ontario mettait fin à sa politique, souligne l'Union européenne, inquiète de voir d'autres partenaires commerciaux suivre l'exemple de la province canadienne.