Une industrie exemptée de plusieurs lois

Exploration de gaz de schiste à Farnham.... (Photo fournie par Canbriam Energy)

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Exploration de gaz de schiste à Farnham.

Photo fournie par Canbriam Energy

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En attendant la réforme promise par la ministre des Ressources naturelles Nathalie Normandeau, l'industrie gazière est régie par la Loi sur les mines.

À ce titre, elle est exemptée de plusieurs lois et règlements, ce que dénonce Me Dominique Neumann, qui représente Stratégies énergétiques et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

«On a un cadre législatif conçu pour les zones éloignées et qui s'applique maintenant au coeur du Québec urbanisé, dit-il. Les détenteurs de droit sur les ressources souterraines sont exemptés de certains articles de la Loi sur la qualité de l'environnement. Leurs projets ne sont pas soumis à des audiences devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Ils peuvent par exemple détourner des cours d'eau. Même le gouvernement ne s'accorde pas de tels pouvoirs pour ses propres projets.»

«Ils n'ont pas non plus à respecter les règlements de zonage municipaux ou les schémas d'aménagement des municipalités régionales de comté (MRC).»

Les producteurs ont aussi le pouvoir d'expropriation, mais il est rarement utilisé. Dans les cas de projets miniers, il y a eu deux cas depuis 1989 au Québec.

Changements

Me Neumann demande que la future loi sur les hydrocarbures, qui doit être déposée par la ministre Normandeau cet automne, corrige cette situation.

Mais de tels changements seraient surprenants, selon Michel Gilbert, maire de Mont-Saint-Hilaire, qui a eu la surprise d'apprendre par la bouche d'un journaliste qu'il y avait de la prospection gazière dans sa ville.

«La loi sera modifiée, mais je n'ai même pas l'espoir qu'on nous donne de nouveaux pouvoirs en matière d'aménagement, dit-il. Ce que je demande, c'est que le gouvernement prenne ses responsabilités, qu'il prenne le temps de démontrer de façon indépendante que l'exploitation du gaz peut se faire par des moyens qui offrent une sécurité environnementale. Il n'y a aucune urgence. Que ça prenne deux ou trois ans, ce n'est pas grave. Je pense que cela répondrait aux demandes des citoyens.»




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