Les pays de l'Union européenne seront prochainement libres d'interdire les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM), s'ils acceptent une proposition en ce sens faite par la Commission en échange de la simplification des autorisations de culture.
Le Commissaire à la Santé John Dalli, en charge de ce dossier sensible, soumettra aux gouvernements et au Parlement ces propositions «le 13 juillet, ou le 7 juillet», ont indiqué vendredi à l'AFP plusieurs responsables qui l'ont rencontré dans le cadre de ses consultations.
Les interdictions pourront couvrir l'ensemble du territoire du pays, ou seulement des régions, et concerner un seul ou plusieurs OGM. Elles n'auront pas besoin d'être avalisées par la Commission comme c'était le cas jusqu'à présent.
Un premier débat est attendu lors de la réunion des ministres de l'Environnement les 10 et 11 juin à Luxembourg, avant même l'officialisation de ces propositions.
Le porte-parole de M. Dalli, interrogé par l'AFP a refusé de confirmer ces informations, mais a souligné que M. Dalli avait publiquement préconisé cette solution et annoncé qu'il ferait des propositions avant l'été.
Aucune nouvelle autorisation de culture d'OGM n'est prévue dans l'immédiat, a fait savoir M. Dalli.
Trois demandes sont sur la table du commissaire pour les maïs BT 11 du groupe suisse Syngenta, BT 1507 du groupe américain Pionner, et le MON 810 de l'américain Monsanto pour le renouvellement de son autorisation.
Sept pays dont la France et l'Allemagne ont interdit la culture du MON 810 en raison des risques de contamination des cultures traditionnelles et biologiques dans la zone de culture.
Les cultures d'OGM sont un sujet très sensible et la décision de la Commission d'autoriser la pomme de terre Amflora du groupe BASF a suscité de sérieux remous, a reconnu M. Dalli.