Contrairement à ce qu'ont affirmé des députés de l'opposition et une employée de Mascouche, la firme Écolosol ne contreviendrait pas aux règlements municipaux, selon un avis juridique commandé par la Ville que La Presse a obtenu.

Au début du mois de novembre, au premier soir de la consultation du Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE) à propos du projet, des adversaires ont exigé que le gouvernement retire son permis à l'entreprise, qui exploite un terrain d'enfouissement de sols contaminés. Deux députés du PQ ont affirmé que l'entreprise pratiquait dans «l'illégalité technique» depuis son ouverture, en 2005.

La raison: les règlements municipaux de Mascouche autorisent le stockage et le traitement des terres contaminées, mais pas leur enfouissement permanent. C'est pourquoi, disent-ils, le ministère de l'Environnement n'aurait jamais dû permettre à Écolosol de démarrer ses activités.

Devant le BAPE, la directrice adjointe au service d'aménagement du territoire de Mascouche, Line Talbot, a confirmé que ses règlements n'autorisent que le stockage temporaire des matières contaminées. Mais ils ne définissent pas la durée de ce stockage.

Un avis juridique commandé par la Ville semble maintenant contredire cette employée municipale. Me Jean-Pierre St-Amour, auteur du document, affirme que les sept avis de conformité aux règles municipales émis par Mascouche dans ce dossier sont valides. Y compris la réponse à une demande du 18 juillet 2008 pour la construction d'un «lieu d'enfouissement technique».

« (Mme Talbot) s'en est tenue à la lettre et au libellé exact des mots, alors que le règlement, ce n'est pas que la lettre et les mots, a affirmé le directeur général de Mascouche, Luc Tremblay. C'est l'ensemble du règlement qui doit être analysé.»

Selon Me St-Amour, cependant, les autorisations accordées au promoteur pourraient être révoquées s'il a «réalisé une exploitation qui n'était pas en conformité avec la réglementation municipale» ou s'il a «obtenu des certificats d'autorisation du ministère qui allaient au-delà de l'attestation de non-contravention délivrée par la Ville».

L'avocat affirme aussi qu'une des demandes d'autorisation formulées à la Ville par Écolosol est «erronée» et «peut porter à confusion entre les certificats d'autorisation qui peuvent être délivrés par le ministère responsable (...) par rapport à la réglementation municipale».

Luc Tremblay, qui avait commandé cet avis juridique au terme des premières audiences du BAPE, se dit rassuré par les conclusions de Me St-Amour. Car, selon lui, l'analyse prouve que ses fonctionnaires ont respecté la loi dans le dossier Écolosol.

«Pour nous, à la Ville, tout ce qu'on a fait est légal, a-t-il affirmé. Donc tout est conforme à la réglementation.»

Jean-Pierre St-Amour n'a pas répondu aux demandes d'entrevue de La Presse. Son avis juridique tranche avec celui d'un spécialiste de l'environnement, Me Michel Yergeau, qui a affirmé à un quotidien montréalais que les règles municipales de Mascouche n'autorisaient pas l'enfouissement de déchets.

Dans une lettre datée du 24 novembre, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a, elle aussi, confirmé au BAPE qu'Écolosol ne lui a jamais demandé l'autorisation d'enfouir des sols contaminés.

«Selon nous, cette activité ne peut d'aucune façon être assimilée aux activités projetées par la compagnie au moment de produire sa demande en 2002, et aux activités autorisées par la Commission à sa décision du 10 janvier 2003», a écrit le directeur général de l'organisme, Serge Cardinal.

Écolosol affirme qu'elle fait du «stockage par enfouissement».

«Il n'y a pas de durée définie parce qu'on ne sait pas combien de temps ça va prendre avant qu'on découvre les bonnes méthodes de traitement», a résumé une porte-parole au début du mois de novembre.

La firme est présidée par Normand Trudel, important bailleur de fonds du Parti libéral du Québec qui a aussi contribué à la caisse électorale du Parti québécois. L'entreprise compte comme actionnaire Tony Accurso, un des hommes d'affaires qui se trouvent au coeur du scandale du contrat des compteurs d'eau à Montréal.

L'entreprise exploite depuis 2005 un lieu d'enfouissement de terre faiblement contaminée à Mascouche. L'entreprise se retrouve devant le BAPE parce qu'elle souhaite recevoir tous les types de matériaux, y compris les plus contaminés. Les audiences reprennent lundi.