Le Québec doit parler de sa propre voix sur la scène internationale dans les dossiers qui relèvent de ses compétences, estime le Bloc québécois, qui a déposé hier un projet de loi en ce sens à la Chambre des communes.
À quelques jours du début de la conférence internationale sur les changements climatiques à Copenhague, le Bloc veut forcer les autres partis aux Communes à donner un véritable sens à la reconnaissance du Québec comme nation.
En tant que nation, le Québec doit avoir le droit de s'exprimer en son nom sur des enjeux qui le préoccupent sur la scène internationale, notamment sur la question de l'environnement lorsqu'il juge que le gouvernement canadien ne fait pas assez d'efforts pour contrer les changements climatiques.
Un cancre
Selon le chef bloquiste Gilles Duceppe, l'environnement est l'un des dossiers à propos desquels le Québec a fait ses devoirs et pour lesquels le Canada passe pour un cancre sur la scène internationale.
À titre d'exemple, le gouvernement conservateur de Stephen Harper propose de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20% d'ici 2020, mais en prenant 2006 comme année de référence. Le Québec, pour sa part, a récemment annoncé qu'il comptait réduire ses émissions de GES de 20% d'ici 2020, mais en prenant 1990 comme année de référence, comme le prévoit l'accord de Kyoto. L'effort du Québec est donc plus imposant et Jean Charest ne s'est pas gêné pour dire que le plan d'Ottawa demeure «insuffisant».
M. Charest a d'ailleurs demandé le droit de parler au nom de sa province à Copenhague, où l'on doit préparer la suite de l'accord de Kyoto. Mais le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, a refusé net cette semaine, affirmant que le Canada doit parler d'une seule voix.
La semaine dernière, M. Harper a annoncé qu'il participera à cette conférence après que le président des États-Unis, Barack Obama, et le premier ministre de la Chine, Wen Jiabao, eurent confirmé leur participation.
Hier, le Bloc québécois a dénoncé le refus du gouvernement conservateur de permettre au Québec de parler de sa propre voix, rappelant au passage que Stephen Harper avait ouvert la porte en décembre 2005, en pleine campagne électorale, à ce que le Québec puisse s'exprimer à l'étranger sur les questions qui relèvent de ses compétences.
Projet de loi déposé
Le projet de loi du Bloc québécois déposé hier s'inspire de la doctrine de Paul Gérin-Lajoie, ancien ministre de l'Éducation dans le gouvernement de Jean Lesage. Cette doctrine soutient «que le gouvernement fédéral n'est pas supérieur à celui des provinces, que le partage des pouvoirs doit être étanche et que les provinces ont la pleine souveraineté à l'intérieur de leurs champs de compétence, peu importe si elles s'exercent ici ou à l'étranger».
Le projet de loi en question obligerait le gouvernement fédéral à s'entendre avec le Québec avant de négocier une entente sur la scène internationale qui aurait des incidences dans un champ de compétence des provinces.
De plus, le projet de loi permettrait au Québec de négocier et de signer lui-même les traités internationaux dans des domaines qui sont exclusivement de compétence provinciale comme l'éducation et la santé.
«Le gouvernement Harper ne pourrait plus défendre, comme il le fait actuellement, des positions qui nuisent directement aux intérêts du Québec», a affirmé M. Duceppe en faisant allusion à la conférence de Copenhague.
Le chef bloquiste a soutenu que le gouvernement Harper, le Parti libéral et le NPD doivent appuyer le projet de loi s'ils sont sincères quand ils affirment reconnaître que le Québec forme une nation.
Plus tard aux Communes, M. Duceppe a soutenu que le gouvernement Harper, «en parlant d'une seule voix à Copenhague», contredira non seulement le Québec, mais «nuira carrément au Québec».
Participation du Québec
Le ministre des Travaux publics, Christian Paradis, a soutenu que le ministre Prentice a consulté les provinces au cours des derniers mois en prévision de la conférence de Copenhague et que des représentants du gouvernement du Québec feront partie de la délégation canadienne.
«Le Québec amène une grande contribution. On reconnaît le soutien du Québec et je peux dire que nos homologues provinciaux sont très heureux de faire partie intégrante de la délégation canadienne», a dit M. Paradis.