La Ville de Mascouche contredit les écologistes et les députés du Parti québécois, qui estiment que la firme Écolosol contrevient aux règlements municipaux. Le directeur général de la municipalité, Luc Tremblay, a indiqué hier que l'entreprise a le droit d'enfouir de la terre contaminée, mais il a ordonné une vérification juridique pour en avoir le coeur net.

«Il y a trop de questionnements, a convenu M. Tremblay. Quand il y a des questionnements comme ça, c'est bon de vérifier.»

Lundi soir, au début de la consultation du Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE), des adversaires du projet ont exigé que le gouvernement retire son permis d'exploitation à l'entreprise. Deux députés du PQ affirment que l'entreprise fonctionne dans «l'illégalité technique» depuis son ouverture, en 2005.

 

Selon eux, les règlements municipaux de Mascouche autorisent le stockage et le traitement des terres contaminées, mais pas leur enfouissement permanent. C'est pourquoi, disent-ils, Québec n'aurait jamais dû permettre à Écolosol de démarrer ses activités.

Durant les audiences du BAPE, une représentante de la Ville de Mascouche, Line Talbot, a confirmé que les règlements n'autorisent que le stockage temporaire des matières contaminées. Ils ne définissent toutefois pas la durée du stockage.

Écolosol a expliqué lundi soir qu'elle pratique le stockage temporaire et qu'elle peut garder les matières contaminées enfouies aussi longtemps qu'elle le juge nécessaire. «C'est du stockage par enfouissement», a résumé une porte-parole.

Luc Tremblay affirme qu'il sera «très surpris» si l'avis juridique commandé hier conclut qu'Écolosol contrevient aux règlements municipaux. Mais il souhaite être certain que la Ville n'a pas violé ses propres lois.

«Mes fonctionnaires me disent que tout est conforme, a-t-il indiqué. Malgré cela, je fais faire une recherche par nos procureurs pour m'en assurer.»

Il n'a pas été possible de joindre le maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui est en vacances à l'extérieur du pays depuis dimanche soir, indique-t-on à son bureau. Cet ancien candidat du Parti libéral du Québec est proche du président d'Écolosol, Normand Trudel, et de l'un des actionnaires de l'entreprise, Tony Accurso. M. Trudel est par ailleurs un important bailleur de fonds du PLQ et il a aussi contribué à la caisse électorale du PQ.

La ministre renvoie la balle

Pendant ce temps, à l'Assemblée nationale, le Parti québécois est revenu à la charge au sujet du lieu d'enfouissement. Le critique du parti en matière d'environnement, Scott McKay, a une fois de plus demandé à la ministre Line Beauchamp de le fermer.

«Pourquoi la ministre ferme-t-elle toujours les yeux sur ce dépotoir illégal?» a-t-il demandé.

Mais la ministre Beauchamp a renvoyé la balle à la Ville. Les fonctionnaires provinciaux, dit-elle, traitent chaque année des milliers de demandes semblables. Puisque la greffière de Mascouche a estimé que la demande d'Écolosol était conforme, le Ministère lui a donné le feu vert.

«La Ville de Mascouche nous a confirmé que le site prévu pour ce projet autorisé était conforme à sa réglementation, a-t-elle affirmé. Le ministère de l'Environnement a donc pris une décision éclairée sur la base de tous les documents, y compris les avis de conformité émis par la Ville de Mascouche.»

Écolosol exploite depuis 2005 un lieu d'enfouissement de terre faiblement contaminée à Mascouche. L'entreprise se retrouve devant le BAPE parce qu'elle souhaite recevoir tous les types de matériaux, y compris les plus contaminés.