Pour avoir rasé sans permission une forêt de la taille de 25 terrains de football, un propriétaire immobilier de Laval écope d'une amende de moins de 600$. La facture pourrait grimper bien davantage, car la Ville poursuivra le contrevenant. Mais les sanctions prévues au règlement municipal sont «ridicules», selon les partis de l'opposition.
Après avoir été alerté par un groupe écologiste, la semaine dernière, le ministère de l'Environnement a ordonné l'arrêt immédiat des coupes dans un bois du secteur Saint-François, dans l'est de la ville. Les travailleurs ont toutefois rasé 12 hectares, dont 1,7 hectare de marécage.
Le ministère de l'Environnement a envoyé un avis d'infraction au propriétaire, Jean-Guy Hamelin, et lui a donné jusqu'au 21 octobre pour produire un plan correctif.
La Ville de Laval a aussi sévi. Elle a envoyé au propriétaire un constat d'infraction assorti d'une amende de 582$. Elle compte de plus saisir la Cour supérieure de l'affaire, a indiqué Marc Laforge, porte-parole de la Ville.
«L'amende de 582$, c'est la première partie, a-t-il résumé. La partie la plus importante, c'est la Cour supérieure parce que, à ce moment, on parlera de réparation.»
Sanction insuffisante
Mais la sanction est nettement insuffisante aux yeux de l'opposition.
«Ce n'est pas sérieux, tranche David De Cotis, président du parti Mouvement lavallois. Les promoteurs n'ont pas peur. Ils se moquent des amendes de quelques centaines de dollars.»
Le candidat souligne d'ailleurs que ce n'est pas le premier cas de mise en chantier illégale à Laval. La Résidence Soleil, complexe d'appartements pour personnes âgées, a été mise en chantier illégalement en 2006.
Les sanctions sont d'un «ridicule total», croit aussi le candidat Robert Bordeleau, du Parti au service des citoyens. C'est pourquoi, selon lui, les promoteurs se moquent des règlements municipaux. «Ils savent que les amendes sont de 500$, a-t-il affirmé. C'est quoi, 500$, pour eux? De l'argent de poche.»
La coupe illégale dans le secteur Saint-François est un «cas d'exception», affirme le maire Gilles Vaillancourt. Mais il se dit ouvert à la possibilité de donner plus de dents à son règlement municipal.
«On va regarder, a-t-il indiqué hier. Si les amendes ne sont pas suffisantes, on les rendra plus sévères.»
Les deux partis de l'opposition proposent que les amendes pour déboisement illégal soient de plus de 20 000$.