Le gouvernement Charest déposera dans «les prochaines semaines» un projet de règlement visant à obliger les fabricants d'ordinateurs, de piles, d'ampoules et de cellulaires à reprendre tous les produits qu'ils vendent, une fois leur vie utile terminée, afin qu'ils soient recyclés.

La Presse a appris que les légistes du gouvernement viennent tout juste de présenter à la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, un projet de règlement cadre qui pourrait bien être dévoilé prochainement par le premier ministre Jean Charest.

 

L'objectif est d'instaurer la «responsabilité élargie des producteurs», afin de contraindre ces derniers à «élaborer, financer, mettre en place et opérer» un programme de récupération de leurs appareils, afin de les détourner de l'enfouissement.

Attendu depuis plus d'un an maintenant, ce document législatif a nécessité plus de travail que prévu en raison de sa complexité: on souhaite pouvoir y greffer graduellement différents produits électroniques, afin d'élargir tranquillement la liste des produits concernés.

«Il y a eu certaines complications juridiques, a reconnu en entrevue la ministre Beauchamp, car nous souhaitons que le règlement cadre s'applique autant aux produits informatiques qu'aux cellulaires et aux ampoules fluocompactes. Mais là, je peux dire que le dossier est très, très avancé.»

Cela signifie que «d'ici quelques semaines», le dossier pourra cheminer dans l'appareil politique: publication du règlement, 60 jours de consultation, analyse des mémoires puis application. La ministre estime que le retour des produits comme tel se fera «dans quelques mois».

Concrètement, cela signifie que les producteurs devront mettre sur pied un point de collecte pour que les consommateurs puissent y déposer leurs biens électroniques désuets. Les entreprises pourront agir seules, se regrouper ou donner ce service à forfait.

Qui payera?

Cela dit, d'autres éléments expliquent l'importance du retard accumulé dans ce dossier, que l'on jugeait de la plus grande importance il y a plus d'un an. Les fabricants de produits électroniques comme Apple, Dell et Sony, représentés par Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC), ont fait des représentations pour que des «frais environnementaux» apparaissent sur la facture du client, une suggestion refusée par la ministre.

Des études menées ces dernières années en Europe et aux États-Unis ont révélé que la prise en charge des ordinateurs par leurs producteurs s'est traduite par une hausse moyenne de 1 à 3% du prix au détail (environ 45$ pour un produit de 1500$).

Ensuite, toujours au sujet du retard, le gouvernement Charest a jugé nécessaire de coller son prochain règlement sur celui de l'Ontario, aussi en cours de rédaction. «Le Québec et l'Ontario vont être sur la même page, a précisé Mme Beauchamp. Ceci est important, notamment pour les régions frontalières.»

Selon Recyc-Québec, près de la moitié des ordinateurs, cellulaires et autres produits électroniques finissent leur vie dans un dépotoir au Québec. Or, ce qu'on appelle les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont remplies de produits toxiques comme le plomb, le cadmium, le mercure et le béryllium, ce qui contamine les milieux naturels.

Un seul écran cathodique peut contenir jusqu'à 3,6 kg de plomb et un écran plat, 5 mg de mercure (notons que les téléviseurs ne feront pas partie du projet de règlement).

En appliquant le principe de la responsabilité élargie des producteurs, le Québec se fixe un objectif de récupération de 35% de tous les appareils vendus, et ce, dès la deuxième année d'application du règlement. On espère ensuite que l'augmentation atteindra 15% annuellement.

Déjà, au Québec, certaines industries sont soumises à la responsabilité élargie: contenants et résidus de peinture, huiles usagées, contenants d'huile et filtres à huile usagés.