La loi adoptée en catimini par le gouvernement libéral de l'Ontario concernant les pouvoirs des forces de l'ordre durant le sommet du G20 à Toronto pourrait avoir donné lieu à beaucoup plus d'abus que ceux déjà dénoncés, a conclu l'ancien juge en chef de la province Roy McMurtry dans un rapport publié jeudi.

Plus de 1100 personnes ont été arrêtées par les quelque 20 000 policiers qui ont patrouillé les rues torontoises durant le week-end du G20 en juin dernier.

Le public comme la police ont tous les deux cru à tort que la loi conférait le pouvoir aux agents d'intercepter, de fouiller et d'emprisonner n'importe quel individu se trouvant près du périmètre de sécurité du G20. Dans les faits, ce genre d'incidents s'est produit partout dans la ville, même dans les zones éloignées du site clôturé du sommet.

M. McMurty a critiqué le gouvernement ontarien pour avoir mis à jour une loi datant de la Seconde Guerre mondiale destinée à protéger les édifices publics afin d'octroyer des pouvoirs supplémentaires aux forces de l'ordre sans en aviser le public.

«En permettant les fouilles et les contrôles d'identité sans mandat, la Loi sur la protection des ouvrages publics soulève des questions concernant la liberté et la sécurité des personnes», écrit l'ex-magistrat dans son rapport. «Le moins que l'on puisse dire, c'est que le potentiel d'abus est plus que troublant.»

Il soutient qu'une loi «vague» comme celle-ci peut mener à une application «incohérente et arbitraire» puisque la population n'est pas suffisamment informée des comportements qu'elle interdit et que les policiers n'ont pas de directives claires pour l'appliquer.

Pour l'Association canadienne des libertés civiles, le rapport de Roy McMurtry confirme ce qu'elle dit depuis le début, soit que la loi secrète adoptée pour le G20 a entraîné la violation des droits de la personne partout à travers la ville. L'organisme a demandé au premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, de présenter ses excuses et d'ouvrir une enquête sur le G20.

Le ministre de la Sécurité communautaire de l'Ontario, Jim Bradley, a toutefois refusé de s'excuser et a déclaré que seul le gouvernement fédéral pouvait décider de lancer une commission d'enquête sur le sommet.

«Notre gouvernement a répété à plusieurs reprises que la loi avait été mal présentée», a indiqué M. Bradley. «À mon avis, pas de manière assez rapide et assez claire, ce que le gouvernement regrette beaucoup.»

Selon lui, Queen's Park révoquera la Loi sur la protection des ouvrages publics après avoir consulté la population et la remplacera par une nouvelle qui protégera les tribunaux de même que les centrales nucléaires.