Procès attendus et affaires à suivre

Voici quelques affaires judiciaires qui devraient retenir l'attention au cours de l'année 2009.

1. Des dénouements attendus pour Lafleur et fils

À moins que le juge lui accorde l'arrêt de procédure qu'il a demandé, Guy Lafleur devrait subir son procès en février sous l'accusation d'avoir rendu des témoignages contradictoires. Il s'agit d'une accusation rare, voisine du parjure. En fait, le ministère public reproche au célèbre numéro 10 du Canadien d'avoir caché le fait que son fils, Mark, était allé dormir deux nuits à l'hôtel avec une copine pendant l'été 2007. À cette époque, il devait coucher chez ses parents lorsqu'il obtenait des permissions de sortie du centre de désintoxication où il demeurait sur ordre de la cour. La mise en accusation de M. Lafleur en février dernier, et surtout la manière utilisée, par mandat d'arrêt visé, avait créé une commotion dans l'opinion publique. En novembre dernier, invoquant un abus de procédure du ministère public, M. Lafleur a demandé l'arrêt du processus judiciaire. Les plaidoiries sur cette requête doivent avoir lieu le 8 janvier devant le juge Claude Parent. Soulignons que M. Lafleur a intenté une poursuite de 3,5 millions contre le Procureur général pour cette histoire.

 

En ce qui concerne Mark Lafleur, il doit revenir devant le juge Serge Boisvert le 5 février pour connaître sa peine dans différents dossiers, notamment des incidents de rage au volant et de violence contre une ex-amie de coeur. Le magistrat voulait prendre le temps d'examiner les rapports psychiatriques établis sur le fils Lafleur, avant de décider de la peine. Rappelons que Mark Lafleur, 23 ans, a été acquitté d'agression sexuelle sur cette jeune fille au terme d'un procès. Il a cependant plaidé coupable à des accusations de voies de fait à son égard.

2. Désiré Munyaneza: aboutissement du premier procès au Canada en matière de crimes de guerre

Sur les rails depuis mars 2007 au palais de justice de Montréal, le premier procès pour crimes de guerre jamais mené au Canada connaîtra son aboutissement cette année. Juste avant Noël, les avocats des deux parties ont fait leurs plaidoiries devant le juge André Denis, qui a mis la cause en délibéré. Pour rendre sa décision, le magistrat dispose d'une quantité phénoménale de documents, notamment 16 000 pages de transcriptions, 1000 pages d'arguments et 30 000 pages de jurisprudence. Rappelons que Munyaneza est accusé de divers crimes survenus au Rwanda pendant le génocide de 1994, au cours duquel 800 000 Tutsis et Hutus modérés avaient été tués. M. Munyaneza, qui s'était réfugié en Ontario par la suite, a été arrêté chez lui, en 2005, au terme d'une enquête de la GRC.

3. Le procès criminel de six têtes d'affiche de Norbourg

Après le procès pénal qui vaut un long emprisonnement à son fondateur, Vincent Lacroix, Norbourg transporte ses boîtes de dossiers devant la justice criminelle. Le procès devant jury de Lacroix et de cinq hommes qui faisaient partie de sa garde rapprochée au temps de Norbourg doit débuter en septembre prochain. L'exercice sera présidé par le juge Richard Wagner et devrait durer au moins trois mois. Les autres accusés sont: Serge Beugré (vice-président), Jean Renaud (l'ex-fonctionnaire du ministère des Finances), Jean Cholette (contrôleur financier), Félicien Souka (informaticien) et Rémi Deschambault (comptable qui a agi à titre de vérificateur des états financiers de Norbourg). Ensemble, ils font face à 922 accusations, notamment fraude, fabrication de faux et complot, en lien avec le gigantesque détournement de fonds. Hormis Beugré et Lacroix (pour le moment), les accusés demandent que l'État paie leur avocat parce qu'ils se prétendent trop pauvres.

4. Procès de Saïd Namouh, surnommé le terroriste de Maskinongé

Arrêté en septembre 2007 en Mauricie, Saïd Namouh, est accusé de complot terroriste à l'explosif. Ce Marocain est arrivé au Canada en 2003 après avoir épousé une Québécoise, de qui il a divorcé depuis. Il est détenu depuis son arrestation. La police le soupçonne d'être un internaute très actif dans les milieux de propagande islamiste, notamment en faisant du montage de vidéos appelant à la guerre sainte pour le Global Islamic Media Front. L'arrestation de Namouh découle d'une enquête amorcée par les services policiers d'Allemagne et d'Autriche. Son procès devrait s'ouvrir à Montréal le 2 février.

5. Jugé pour sa participation à une course mortelle

Au volant de sa décapotable Crossfire, Daniel Dupuis, 36 ans, est soupçonné d'avoir fait la course contre une voiture qui a fini dans un poteau, le 24 juillet 2005, tuant sur le coup les deux jeunes filles qui étaient passagères. Le conducteur de cette voiture, Frédéric Garneau, a écopé de trois ans de prison à l'automne 2007 après avoir plaidé coupable. Cette année, à partir du 8 juin, ce sera au tour de Dupuis d'être jugé en lien avec cette tragédie. Il est accusé de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant fait deux morts. Dupuis ne s'était pas arrêté quand il avait vu la voiture de Garneau s'envoler, rue Notre-Dame. Convaincu qu'il n'avait rien à voir là-dedans et que c'est le «petit jeune qui avait fait le cave», il avait poursuivi sa route. Ce sera maintenant à la justice de décider s'il peut se laver les mains de cette triste histoire.

6. André Bélec: il nie la tentative de suicide

En pleine nuit, alors qu'il conduisait à vive allure à contresens sur le pont Le Gardeur, André Bélec a percuté de plein fouet une voiture dans laquelle se trouvaient trois jeunes hommes. Deux d'entre eux sont morts, et le troisième est resté gravement handicapé. Bélec était en colère cette nuit-là parce qu'il s'était querellé avec son ex-copine. La possibilité qu'il ait voulu se suicider a été évoquée au cours du procès, mais Bélec nie absolument. Le juge Robert Leblond doit rendre jugement le 20 janvier.

7. Basil Parasiris: son dossier d'armes à feu reste à régler

Acquitté du meurtre du policier Daniel Tessier au terme de son procès, en juin dernier, Basil Parasiris s'était engagé à plaider coupable à huit accusations de possession illégale et de mauvais entreposage d'armes à feu. Il n'est pas encore passé de la parole aux actes et doit revenir devant la Cour supérieure au palais de justice de Longueuil le 22 janvier. Parasiris, qui cachait quatre armes chargées en différents endroits de son domicile, avait tiré sur le policier qui s'était présenté à la porte de sa chambre lors d'une perquisition, tôt le matin du 2 mars 2007, dans le cadre d'une opération destinée à démanteler un réseau de trafic de stupéfiants. Fort de son acquittement, celui qui avait avoué à la police qu'il trempait effectivement dans les stupéfiants pour arrondir ses fins de mois, a intenté récemment une poursuite civile de 1,5 million contre le Service de police de Laval et le Procureur général. Il réclame le remboursement de ses frais d'avocats ainsi que des dommages-intérêts pour lui et sa famille.

8. Paul Fontaine et le meurtre d'un gardien de prison

Paul Fontaine, un membre des Hells Angels, a commencé à subir son procès en octobre dernier pour le meurtre du gardien de prison Pierre Rondeau, survenu 11 ans plus tôt dans le cadre de la guerre des motards. Ce procès aux assisses, qui a mis si longtemps à démarrer parce que Fontaine s'était évanoui dans la nature, n'est pas encore terminé et reprendra ces jours-ci. Notons que le principal témoin à charge, le délateur Stéphane Gagné, qui a participé au meurtre de M. Rondeau, a été contre-interrogé pendant 13 jours (répartis sur un mois) par l'avocate de l'accusé.

9. Daniel Topey: accusé d'avoir tenté de tuer un policier

Soupçonné de vendre des stupéfiants dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, Daniel Topey a été la cible d'une opération policière le 27 avril 2005. Au lieu de s'arrêter quand les agents du SWAT ont surgi devant lui dans la rue, en plein après-midi, il s'est enfui à toutes jambes. Dans les secondes suivantes, l'homme de 23 ans s'est écroulé au sol dans une ruelle, atteint d'une balle à la tête. Il a survécu et a été accusé de tentative de meurtre sur le policier qui a tiré sur lui. Ce dernier soutient que Topey a tiré le premier et que lui-même n'a fait que se défendre. Le procès, déjà bien entamé, reprend le 23 avril.

10. Claude Robinson contre Cinar

Un autre procès-fleuve, celui pour plagiat que Claude Robinson a intenté contre Cinar, ses fondateurs, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest, le scénariste français Christophe Izard, France Animation et neuf autres personnes et firmes, devrait connaître son dénouement cette année. M. Robinson soutient qu'ils ont copié son concept de Robinson Curiosité, qu'il leur avait présenté avec force détails. Le procès, qui a commencé au début de l'automne, se poursuivra en janvier. Récemment, la Cour s'est déplacée en France pour entendre quelques témoins qui ne pouvaient se déplacer.

11. Michèle Richard et la conduite avec facultés affaiblies

La chanteuse Michèle Richard doit revenir devant la Cour du Québec de Saint-Jérôme le 3 mars prochain, pour la suite de son procès pour conduite avec facultés affaiblies. L'incident reproché s'est produit le 23 décembre 2005, à Saint-Sauveur. C'est un automobiliste qui avait prévenu la police, après avoir vu une Volvo, conduite par une femme blonde, qui louvoyait sur la route. Les policiers avaient dû faire bien des simagrées avant que Mme Richard les remarque et se range sur le bas-côté. Elle avait échoué à l'alcootest, mais on ignore par quel pourcentage parce que cela n'a pas encore été mis en preuve.