Le gouvernement Harper n'a toujours pas remédié à la violation des droits fondamentaux d'Omar Khadr, a tranché la Cour fédérale lundi.
Le juge Russel W. Zinn a donné sept jours à Ottawa pour communiquer au Canadien détenu à la prison de Guantánamo les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ces violations. M. Khadr et ses avocats auraient ensuite sept autres jours pour répondre.
Dans un jugement rendu au mois de janvier dernier, la Cour suprême avait cassé la décision dans laquelle la Cour fédérale avait ordonné au gouvernement, au mois d'avril précédent, de rapatrier le jeune homme le plus rapidement possible. Le plus haut tribunal du pays avait cependant invité le gouvernement à trouver lui-même une réparation efficace à la violation des droits d'Omar Khadr.
Peu après la décision de la Cour suprême, Ottawa avait réitéré son refus de rapatrier M. Khadr. Le gouvernement Harper s'est contenté depuis de demander aux États-Unis de ne pas utiliser de renseignement fourni par le Canada dans le procès du jeune détenu. «Je ne partage pas l'opinion que le Canada, par les mesures qu'il a prises à ce jour, a corrigé la violation, ou qu'aucune autre mesure corrective ne peut être prise», a conclu le juge Zinn dans sa décision. Le gouvernement Harper n'a pas fait connaître ses intentions quant à l'ultimatum du magistrat. «Nous allons réviser la décision», a simplement dit une porte-parole du ministre des Affaires étrangères.