Le Service de police de la Ville de Montréal avait une «entente verbale» et pas de contrat écrit avec l'agence de sécurité BCIA, révèle le vérificateur général dans son rapport remis hier soir au conseil municipal.

L'agence privée assure la sécurité du Quartier général et d'autres locaux de la police depuis 2006. BCIA avait hérité du contrat d'une autre agence en 2006.«Nous avons constaté que le seul écrit d'un directeur concernant la cession des droits et des obligations du contrat est la recommandation du directeur du SPVM, daté de décembre 2006, soit plus de trois mois après l'entrée en fonction de l'agence (BCIA)», indique le vérificateur Jacques Bergeron.

Depuis 2008, il semble que l'agence fonctionne carrément sans contrat. «Aucun sommaire décisionnel n'a été préparé pour approbation du comité exécutif, du conseil municipal ou du conseil d'agglomération, ajoute le vérificateur. De plus, mentionnons... l'absence d'une entente écrite.»

M. Bergeron met aussi en doute le sérieux des enquêtes de sécurité des agents de BCIA. Dans la majorité des cas, la vérification n'était pas faite par une tierce personne, comme l'exigent les normes.

Anie Samson, conseillère de Vision Montréal et leader de l'opposition, a déclaré que l'absence de contrat écrit entre le SPVM et BCIA lui apparaissait comme une situation invraisemblable.

«Comment fait-on pour émettre des chèques sans contrat et sans numéro de dossier? a-t-elle demandé. En vertu de quoi a-t-on payé BCIA pendant quatre ans? C'est quand même assez inquiétant.

«Ça prend des résolutions, votées en bonne et due forme au conseil municipal, pour choisir et payer des fournisseurs. Nous, les conseillers, on est élus entre autres pour ça. On se rend compte que c'est de l'air.»

En avril 2009, la Ville a lancé un appel d'offres pour surveiller les locaux du SPVM. Quatre mois plus tard, le conseil d'agglomération choisissait l'agence Cartier, plus bas soumissionnaire. Mais au cours de l'automne, Cartier s'est placée sous la protection de la loi sur la faillite.

Le SPVM a décidé de continuer à faire affaire avec l'agence BCIA, deuxième plus bas soumissionnaire selon Éric Vincent. Or, Vision Montréal souligne que cette décision devait être prise lors d'une assemblée d'élus, en l'occurrence le conseil d'agglomération.

Richard Bergeron, le chef de Projet Montréal, a demandé qu'on le rassure. «Le journal La Presse nous a appris que le patron de BCIA, Luigi Coretti, a invité Yvan Delorme dans un chic restaurant italien à deux reprises avant que M. Delorme soit nommé chef du SPVM, a-t-il dit. Par la suite, une douzaine de policiers du SPVM ont été embauchés chez BCIA.»

«BCIA était au départ une petite entreprise d'une quarantaine d'employés, a rappelé M. Bergeron. Elle a connu une croissance fulgurante, atteignant 1000 employés, notamment grâce à des contrats publics. Nous avons lu des allégations de financement politique irrégulier et de manipulation d'odomètres. Peut-on nous assuré que M. Delorme n'a joué aucun rôle dans le choix de BCIA pour surveiller les locaux de la police? Peut-on nous assurer que la démission de M. Delorme n'est pas liée à l'affaire BCIA?»

«Il n'y aura pas de scandale, a répondu Claude Trudel, membre du comité exécutif dans l'administration Tremblay et responsable de la commission de sécurité publique. Les liens dont vous parlez n'existent pas.

«J'ai parfaitement confiance en M. Delorme, a-t-il ajouté. Il a annoncé sa démission prochaine pour des raisons qui le regardent. Par ailleurs, nous allons convoquer une assemblée de la commission de la sécurité publique la semaine prochaine. M. Delorme a indiqué qu'il était disposé à répondre à toutes les questions sur BCIA.»