La commission d'enquête sur la nomination des juges commencera ses travaux en examinant si le conseil des ministres a accès à plus d'informations qu'il ne le devrait au sujet des candidats à la magistrature.

Le président de la commission, Michel Bastarache, a déclaré jeudi que des ministres seront «fort probablement» appelés à venir expliquer si le processus est respecté par le gouvernement. Il a expliqué que, dès le début, les travaux de la commission qu'il préside serviront à décrire comment la sélection s'opère réellement.

Selon l'ex-juge à la Cour suprême, à qui Jean Charest a confié cette semaine la présidence de la commission, la réglementation actuelle stipule, depuis la fin des années 1960, que le ministre de la Justice ne propose qu'une seule recommandation à l'approbation du conseil des ministres.

Dans son édition de jeudi, Le Devoir a rapporté que M. Charest avait changé la procédure de nomination des juges en permettant au conseil des ministres d'avoir accès à la liste des candidats, ce qui pourrait exposer le titulaire de la Justice aux pressions politiques.

Cette information s'est ajoutée à l'aveu du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, qui a reconnu avoir parlé à l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare du fils d'un organisateur libéral, qui a ensuite été nommé juge.

Jeudi, en Chambre, M. Charest a soutenu que le conseil des ministres n'avait pas accès à la liste des candidats à partir de laquelle le ministre de la Justice effectue le choix final, qui doit être entériné par ses collègues.

Ces explications n'ont pas satisfait la chef péquiste Pauline Marois, selon qui les ministres connaissent les noms des candidats même si aucune liste ne leur est présentée.

Jeudi, M. MacMillan a affirmé qu'il avait discuté des candidatures à la magistrature avec M. Bellemare, après avoir été l'objet de représentations de la part de son organisateur politique, Guy Bisson, au sujet de son fils Marc Bisson, nommé juge par l'ex-ministre de la Justice, durant l'année où il a été au gouvernement, jusqu'en avril 2004.

M. Charest ne s'est pas formalisé outre mesure du genre d'échanges auxquels MM. Bisson et MacMillan se sont livrés, assurant que cela n'a pas d'effet sur la sélection finale.