Alors qu'il était ministre de la Justice, Marc Bellemare a fait la nomination de quatre juges à la Cour du Québec, en plus de donner du galon à trois magistrats. Aucun de ces juges n'aurait contribué au Parti libéral du Québec au cours des 10 dernières années.

Mais en novembre 2008, Radio-Canada a révélé que 10 des 23 avocats nommés juges à la Cour du Québec depuis février 2007 - trois ans après le départ de M. Bellemare - avaient déjà contribué à la caisse électorale des libéraux. C'est le cas notamment de Gilles Lareau, beau-frère et ancien partenaire d'affaires de Robert Charest. Robert Charest est le frère de Jean Charest, a rappelé la société d'État.

 

En décembre 2003, Marc Bellemare s'est retrouvé au centre d'une controverse au sujet de nominations partisanes, mais pas à la Cour du Québec. Comme l'a révélé Radio-Canada, le ministre a nommé trois militants libéraux à la présidence de comités de discipline d'ordres professionnels: l'ancien président du PLQ Jacques Lamoureux, de même que Jean-Guy Gilbert - ancien candidat libéral - et Pierre Linteau, qui avaient tous deux travaillé pour M. Bellemare lors des élections générales de 2003.

Dans une sortie fracassante lundi, Marc Bellemare a dit avoir nommé trois juges sous la pression d'un important collecteur de fonds du PLQ. Ce financier lui aurait dit qu'«il fallait placer notre monde». L'entrepreneur Franco Fava a dit comprendre que c'était à lui que l'ex-ministre faisait allusion. Il a nié les allégations de M. Bellemare.

Les avocats Marc Bisson (Cour du Québec à Longueuil), Suzanne Vadboncoeur (Montréal), Line Gosselin-Després (Québec) et Carole Brosseau (Montréal) ont tous accédé à la magistrature sous le court règne de M. Bellemare à la Justice, d'avril 2003 à avril 2004. Le ministère de la Justice a confirmé cette information.

Ministre, Marc Bellemare a également fait la nomination des magistrats Guy Gagnon comme juge en chef de la Cour du Québec, Michel Simard comme juge en chef adjoint de la chambre civile, et Nicole Mallette comme juge coordonnateur pour les districts d'Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières.

Aucun de ces juges n'aurait fait de don au PLQ depuis 2000, le plus loin que l'on puisse remonter dans le moteur de recherche du site web du Directeur général des élections. Précisons que Marc Bellemare n'a pas dit que les trois candidats choisis étaient des donateurs libéraux. Il a plutôt laissé entendre qu'ils étaient des sympathisants, «notre monde», comme le lui aurait dit le collecteur de fonds qui sollicitait les nominations.

Selon le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges, un comité étudie les candidatures soumises à la suite d'un appel lancé par le ministre de la Justice. Ce comité de sélection est composé de trois membres nommés par le ministre: un magistrat (recommandé par le juge en chef), un avocat (proposé par le Barreau du Québec) et une personne qui n'occupe aucune de ces deux fonctions. Il évalue notamment les «qualités personnelles et intellectuelles» du candidat ainsi que son expérience. Le comité remet un rapport sur les candidats «jugés aptes» à devenir juge. Le ministre fait une recommandation au Conseil des ministres, qui fait finalement la nomination.

Comme Jean Charest, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, a affirmé que le processus actuel est «intègre». «Je ne pense pas qu'il puisse être amélioré», a même dit la procureure générale à la sortie d'une réunion du caucus libéral.