Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) est invité à se prononcer demain sur l'augmentation du taux de cotisation des employeurs à la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Des scénarios pouvant aller jusqu'à 23% d'augmentation ont été avancés.

Dans quelques semaines, ce sera l'annonce officielle d'une troisième augmentation consécutive du taux de cotisation à l'assurance parentale qui retiendra notre attention; les informations disponibles l'estiment à 8%.

 

L'automne prochain, nous serons appelés à nous pencher sur l'avenir du Régime de rentes du Québec; sans compter l'impact de la crise financière, on parle d'une autre augmentation, attribuable aux changements démographiques.

À tout cela s'ajoute la proposition du nouveau chef du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff, de rendre plus accessible le programme de l'assurance emploi, augmentant ainsi les coûts de plus de 1 milliard de dollars, avec les répercussions inévitables sur les taux de cotisation.

Bref, alors que nous sommes au coeur d'une récession, les entreprises du Québec sont bombardées de toutes parts de propositions de hausses, parfois considérables, des taxes sur la masse salariale (TMS).

Depuis trop longtemps, chacun de ces régimes est considéré isolément. Le poids fiscal substantiel de l'ensemble des TMS est d'ailleurs moins connu que le taux respectif de chacune d'elle, généralement pas très élevé. En fait, l'ensemble des TMS représente pour les employeurs un coût additionnel de 10% en sus de la rémunération versée aux travailleurs québécois.

En chiffres absolus, les entreprises québécoises paient plus de 15 milliards chaque année en TMS. Pour donner un ordre de grandeur, c'est plus que ce que le gouvernement du Québec reçoit de l'ensemble des taxes sur la consommation.

Rappelons aussi que ces taxes sont applicables en tout temps, que les entreprises fassent des profits ou non.

Taxer davantage les salaires que le font nos voisins rend les entreprises d'ici moins compétitives.

Or, comme le montre un dossier préparé par la directrice de la recherche et économiste en chef du CPQ, Norma Kozhaya, c'est au Québec qu'il en coûte le plus cher parmi toutes les provinces à ce chapitre.

Si on se limite à comparer le Québec avec l'Ontario, l'écart est de 31% pour un salaire de 40 000$. Cette constatation est vraie également pour d'autres niveaux de salaire, notamment ceux entre 15 000$ et 45 000$. Et l'écart augmente pour les travailleurs les mieux rémunérés, principalement en raison du Fonds pour les services de santé, dont les taux sont nettement plus élevés au Québec.

L'heure d'un vrai débat sur cet aspect du fardeau fiscal des entreprises a sonné.

Il faut cesser d'aborder l'enjeu par le biais de chaque régime pris isolément. Même si chaque nouvelle ponction s'inscrit dans des contextes spécifiques et semble mineure en apparence, il faut désormais considérer le fardeau global - déjà imposant - de l'ensemble de ces taxes.

Le fait que les taux de plusieurs TMS soient fixés au moyen de décisions sectorielles n'aide certes pas à faire ce débat. À titre d'exemple, la Régie des rentes du Québec ou le Conseil de gestion de l'assurance parentale soumettent des recommandations dans une perspective d'équilibrer les entrées et les sorties de fonds de ces régimes, recommandations que le gouvernement s'empresse de suivre. Cette apparente décentralisation des décisions évite aux gouvernements d'assumer la responsabilité des augmentations de ces taxes.

Pourtant, ce sont bel et bien les gouvernements qui fixent les paramètres des programmes et le coûts des prestations afférentes, préparant de ce fait des besoins financiers qui mènent à des augmentations de cotisations. Et ce sont aussi les gouvernements qui sont les seuls à pouvoir cerner le portrait d'ensemble des TMS, et qui doivent donc prendre des décisions en conséquence.

Nous réitérons donc notre appui à la recommandation du rapport du Groupe de travail sur l'investissement des entreprises (le rapport Fortin), paru en mars 2008, de ne plus augmenter le fardeau global des TMS en proportion de la rémunération totale.

La mise en oeuvre de cette recommandation améliorerait la compétitivité des entreprises québécoises, dans un contexte économique où elles en ont bien besoin.

L'auteur est président du Conseil du patronat du Québec.