Les artistes québécois surveillaient étroitement le gouvernement fédéral cette semaine tandis que ce dernier présentait son nouveau projet de loi en matière de droits d'auteur. Malheureusement, nous sommes maintenant déçus et en colère, car la nouvelle loi dit essentiellement que notre travail n'a aucune valeur.

Ce dont il est ici question est le dédommagement que perçoivent les artistes-interprètes et les auteurs-compositeurs lorsque des copies de leur musique sont effectuées. Depuis 1997, date de la dernière révision de la Loi sur le droit d'auteur, les Canadiens peuvent légalement faire des copies privées de musique préenregistrée sur des cassettes audio, des MiniDisc et des CD vierges. Afin de dédommager les créateurs de cette musique, une redevance était perçue sur ces catégories de supports vierges. L'argent était ensuite redistribué aux auteurs-compositeurs, aux artistes-interprètes et aux autres titulaires de droits. Au fil des ans, cette source de revenus a permis aux créateurs de musique de toucher plus de 180 millions de dollars.

Le nouveau projet de loi modernise les règles entourant la copie privée en rendant légal de copier de la musique d'un support à un autre, ce qui, pour la plupart des gens, signifie copier des chansons sur un enregistreur audionumérique tel qu'un iPod. Les artistes croient que c'est là une chose positive, car nous souhaitons que les gens puissent écouter notre musique peu importe l'endroit où ils se trouvent.

Par contre, la loi occulte la question du dédommagement versé aux artistes. En effet, en refusant d'actualiser la redevance pour la copie privée de façon à ce qu'elle s'applique aussi aux enregistreurs audionumériques - l'équivalent moderne de la cassette audio -, le projet de loi actuel prive les artistes de leurs droits et de leurs redevances.

Les artistes québécois appuient de tout coeur la redevance pour la copie privée. Les sommes qu'elle nous procure nous permettent de continuer à créer et à enregistrer de nouvelles pièces  musicales. Le Comité du patrimoine de la Chambre des communes a reconnu ce fait lorsque, sous l'impulsion de la députée de Saint-Bruno-Saint-Hubert, Mme Carole Lavallée, il s'est, par un vote majoritaire, prononcé en faveur d'étendre la redevance pour la copie privée aux enregistreurs audionumériques afin que cette mesure puisse continuer à soutenir nos artistes. De plus, cette motion a ensuite été soutenue par une majorité à la Chambre des communes.

Une copie sera toujours une copie. Le fait que nous ayons droit à un dédommagement lorsque des chansons sont gravées sur un CD et que nous n'obtenions rien du tout lorsque ces mêmes chansons sont copiées sur un iPod n'a aucun sens.

Nous soutenons qu'il faut permettre aux Canadiens de transférer de la musique d'un support à un autre. Nous voulons simplement que ce processus soit équitable afin que nous puissions toucher les sommes qui nous reviennent de plein droit lorsque les gens utilisent notre musique de cette façon.