Mardi, le gouvernement du Québec dépose son budget 2010-2011. Pour une raison fort simple, ce budget suscite un intérêt qui a eu peu d'équivalents depuis 10 ans. Plusieurs de nos concitoyens sont en effet conscients de l'ampleur des défis à relever d'ici les cinq prochaines années, et même par la suite: déficit chronique, dette publique excessivement lourde à porter et choc démographique. Et c'est sans compter que la population, comme elle l'a maintes fois exprimé, ne tolérera pas que l'on compromette la qualité des services.
Mardi, le gouvernement du Québec dépose son budget 2010-2011. Pour une raison fort simple, ce budget suscite un intérêt qui a eu peu d'équivalents depuis 10 ans. Plusieurs de nos concitoyens sont en effet conscients de l'ampleur des défis à relever d'ici les cinq prochaines années, et même par la suite: déficit chronique, dette publique excessivement lourde à porter et choc démographique. Et c'est sans compter que la population, comme elle l'a maintes fois exprimé, ne tolérera pas que l'on compromette la qualité des services.
Atteindre l'équilibre budgétaire et le maintenir par la suite, tels sont les deux grands défis que pose le budget 2010-2011 et qui interpellent l'Ordre des CMA et les quelque 7600 comptables en management accrédités du Québec, dont l'expertise a fait ses preuves dans des situations de même nature, tant dans des entreprises privées que dans le secteur public.
Pour parvenir à l'équilibre budgétaire, l'Ordre des CMA estime qu'il faut d'abord et avant tout accroître les revenus du gouvernement du Québec. Il s'agit de la meilleure façon de redresser la situation à court terme, sans affecter la qualité des services à la population. Comment? D'une part, en favorisant une hausse du nombre de contribuables, et d'autre part, en augmentant la taxe de vente du Québec (TVQ) et en ajustant la tarification des services publics.
C'est ainsi qu'on pourrait encourager les travailleurs en âge de prendre leur retraite à demeurer plus longtemps sur le marché du travail. Pour les y inciter, une exemption d'impôt allant de 5000$ à 10 000$ sur les revenus de travail des 65 ans et plus pourrait être instaurée. De plus, on pourrait envisager de hausser progressivement le crédit d'impôt pour les revenus de retraite en fonction de l'âge des contribuables.
Par ailleurs, un autre moyen concret d'accroître le bassin de contribuables consiste à attirer un nombre croissant de travailleurs étrangers chez nous en reconnaissant les compétences acquises à l'étranger et en créant des conditions invitantes, ce à quoi s'emploie le gouvernement au moyen de diverses initiatives que nous appuyons pleinement.
Outre l'augmentation du nombre de contribuables, nous sommes d'avis que le gouvernement n'aura d'autre choix que d'augmenter la TVQ et d'ajuster la tarification des services publics. Par conséquent, la TVQ devrait être haussée de façon à récupérer l'ensemble du champ libéré par la réduction de la TPS. Contrairement à ce que le gouvernement a annoncé en mars 2009, l'Ordre estime que la TVQ devrait être majorée de 2% (et non pas de 1%), et ce, dès le lendemain du budget plutôt que le 1er janvier 2011.
Nous croyons également que plusieurs recommandations du Rapport du groupe de travail sur la tarification des services publics devraient être instaurées. Mentionnons entre autres la hausse graduelle des tarifs d'électricité, afin de les rapprocher des prix courants, et l'augmentation progressive des frais de garde des CPE pour rejoindre la moyenne canadienne, tout en tenant compte de la capacité de payer des parents.
Par ailleurs, nous sommes convaincus de la nécessité de revoir le régime des droits de scolarité. Pour mieux refléter les coûts de formation et le potentiel salarial des diplômés, l'Ordre est d'avis que les droits doivent être modulés selon les disciplines. De même, les prêts et bourses aux étudiants universitaires devraient être attribués sans égard aux revenus des parents. Toutefois, afin d'alléger les dettes d'études, le Québec devrait instaurer un crédit d'impôt qui serait accordé exclusivement aux diplômés résidant au Québec afin de favoriser leur rétention chez nous.
Le gouvernement doit dès à présent adopter les mesures nécessaires pour maintenir l'équilibre budgétaire une fois atteint. Diverses avenues peuvent être envisagées par le gouvernement, par exemple, rééditer le gel des dépenses des ministères et organismes imposé en 2003, examiner la pertinence de certains programmes, services ou organismes, aligner continuellement sa gestion sur les meilleures pratiques en cours, ou encore, revoir la base de sa relation avec Hydro-Québec afin de remplacer en partie les dividendes qu'elle verse annuellement par des redevances fixes pour l'utilisation qu'elle fait du parc patrimonial québécois.
Le retour à l'équilibre budgétaire dès 2013-2014 n'est pas une option. C'est une nécessité, et la volonté manifestée par le gouvernement à cet égard est rassurante. L'objectif est atteignable, mais pour cela, il faudra bien sûr que les décisions difficiles soient prises.