L'année 2010 marque le 30e anniversaire de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. C'est en effet en mars 1980 que l'Assemblée nationale adoptait la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui sera gérée par un nouvel organisme paritaire patronal-syndical, la CSST.
Culturellement, ce fut le choc chez les employeurs qui, pourtant, n'avaient pas en odeur de sainteté l'ancienne Commission des accidents du Travail (CAT) que la CSST venait remplacer. Ils dénoncaient alors notamment la complexité et les structures du nouvel organisme, ainsi que le paritarisme patronal-syndical dans toutes les structures du nouvel organisme, paritarisme qui s'étend même aux comités de santé et de sécurité au travail dans les entreprises.
Après de multiples consultations, le CPQ accepte de siéger au conseil d'administration, et de vivre ainsi, durant 30 ans, les bas et les hauts de l'organisme. Des bas, il y en a eu: des déficits énormes, des cotisations élevées au point de mettre en péril certaines entreprises, des interventions gouvernementales nombreuses dans la vie de l'organisme, etc. Mais la CSST a connu également ses hauts. Le paritarisme que l'on appréhendait tant du côté patronal a été généralement un plus pour la CSST.
Les recours à des outils tels le taux personnalisé et le régime rétrospectif se sont révélés de bonnes décisions. La mise sur pied de son Institut de recherche a également été une bonne décision. Mais surtout, ses présidents successifs ont eu à coeur la réussite de l'institution et y ont consacré toutes leurs énergies. Ses administrateurs, ses gestionnaires, son personnel, en général, ont fait preuve d'un engagement et d'un dévouement à toute épreuve.
Aujourd'hui, un dossier plus général interpelle cependant l'organisme et le gouvernement: comment réduire les coûts de l'organisme, qui vont chercher dans les trois milliards de dollars payés par les seuls employeurs?
La CSST n'a pas été assujettie, en décembre 2006, à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Quelles qu'en soient les raisons, que c'est là un dossier sur lequel il faut se pencher. Le paritarisme, par exemple, sans le remettre en cause, peut-il s'adapter afin d'assurer une saine gouvernance qui corresponde mieux aux défis de la CSST? Pourquoi ne pas laisser au conseil d'administration la nomination des principaux dirigeants et la détermination de leurs conditions de travail? Peut-on revoir l'assujettissement de l'organisme à la Loi sur la fonction publique? Peut-on revoir le fonctionnement général du conseil d'administration, du comité administratif et des divers comités de la Commission?
La CSST a fait généralement à ce jour du très bon travail. Reste maintenant à lui donner d'autres outils pour qu'elle soit un assureur public encore plus performant.
Bon anniversaire.
Ghislain Dufour a été membre du conseil d'administration et du comité exécutif de la CSST durant 20 ans.