Un an après la publication du rapport Bouchard-Taylor, la Fédération des femmes du Québec relance le débat sur la place de la religion dans l'espace public, plus précisément dans les services dispensés par l'État, s'opposant à l'interdiction de porter des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique. La FFQ invoque la tolérance, le respect de la liberté religieuse et la nécessité de faciliter l'intégration des femmes immigrantes à la société.
Nous ne partageons pas cette position qui repose sur des postulats non démontrés, par exemple:
• que le devoir de réserve et de neutralité imposé aux employés de l'État est une entrave sérieuse à la liberté religieuse;
• que les immigrants sont à l'origine de la plupart des demandes d'accommodements religieux. En réalité, ces demandes proviennent principalement, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDDPQ), de personnes nées ou vivant au Québec depuis longtemps.
• que le droit des employés d'afficher ses croyances personnelles dans les services publics constitue un facteur d'intégration;
• que la majorité des femmes immigrantes souhaitent afficher ostensiblement leurs croyances religieuses à leur travail et pensent que le leur interdire les empêcherait de s'intégrer et d'améliorer leur situation économique. À notre connaissance, la majorité des femmes immigrantes n'ont jamais formulé pareilles opinions. Il nous semble qu'elles aspirent à s'intégrer à la société québécoise dans la mesure où celle-ci reconnaît leurs expériences et leurs compétences professionnelles, ainsi que leur contribution pleine et entière à la vie collective. C'est toujours le foulard islamique qui est évoqué quand il est question de signes religieux, alors que seule une infime proportion de femmes musulmanes réclame de le porter n'importe où. Pour un grand nombre de personnes, ce symbole est porteur de valeurs sexistes, qu'il soit porté par choix ou imposé pour des motifs religieux, identitaires ou politiques. Pour de nombreuses femmes dans le monde, le refus de porter ce symbole peut entraîner la répression et parfois la mort tandis que s'y soumettre se traduit généralement par la perte de droits et de libertés.
Le fait de s'appuyer sur la liberté de religion pour reconnaître des symboles religieux dans l'appareil d'État aurait pour conséquence l'obligation d'accepter tous les symboles afin de ne pas créer d'autres formes de discrimination. On peut penser, en effet, que des personnes de toutes les confessions voudront exprimer leurs croyances dans l'exercice de leurs fonctions au moyen des symboles de leur choix. Sommes-nous prêts à accepter, par exemple, que des professionnels de la santé de confession catholique affichent, dans leurs rapports avec leurs patients, un symbole ou un slogan anti-avortement, en évoquant leur droit à arborer leurs croyances?
Faut-il rappeler que le large consensus au sein de la société québécoise en faveur de la séparation de l'Église et de l'État ainsi que de l'égalité des hommes et des femmes doit beaucoup aux luttes passées pour se libérer du joug de la religion catholique, dont l'influence a longtemps pesé sur la vie privée des Québécois et sur les décisions de l'État et de ses institutions. En 1997, le Québec a franchi un pas décisif vers la laïcité avec un amendement constitutionnel pour déconfessionnaliser son système scolaire public. Ces luttes ne sont pas achevées quand on constate les pressions exercées sur l'État, notamment pour qu'il ramène l'enseignement de la religion à l'école, restreigne le droit à l'avortement et subventionne les écoles confessionnelles privées.
Nous croyons que la population québécoise a le droit de recevoir des services publics neutres, c'est-à-dire sans connotation religieuse ou politique. Les services publics, en effet, ont cette particularité d'appartenir à tous les citoyens du Québec, peu importe leur origine, leur condition sociale, leurs croyances religieuses ou leur non-croyance, etc. Il est donc normal d'exiger que les employés des services publics s'abstiennent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'afficher ou de défendre leurs opinions personnelles. Par contre, ils ont le devoir de défendre et de respecter les lois issues d'un large consensus et destinées à favoriser la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes. D'ailleurs, le devoir de réserve des employés de la fonction publique relativement à l'expression de leurs opinions politiques a déjà été reconnu et encadré par les articles 10 et 11 de la Loi sur la fonction publique. Tout le monde accepte ces restrictions à la liberté d'expression et d'opinion, et l'État pourrait étendre la portée de cette loi aux opinions religieuses.
Nous demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'élaborer une Charte de la laïcité qui pourrait concilier droit à la liberté religieuse et obligation de neutralité et de laïcité de l'État. Sur la base de valeurs communes devant y être consignées, cette charte définirait clairement en quoi consiste la neutralité de l'État, des institutions publiques et des lois à l'égard des religions, et les moyens de la réaliser. La Charte de la laïcité serait un outil adapté à la société québécoise contemporaine, qui est diversifiée, ouverte à l'immigration, et attachée à son histoire et à ses valeurs. En outre, la démarche qui permettra à la société québécoise de se doter d'une telle charte serait l'occasion de construire un consensus social sur cette question complexe.
C'est en proclamant officiellement et en faisant respecter la neutralité et le caractère laïque de ses institutions et des services publics que l'État assurera à tous les citoyens et citoyennes la liberté de religion et de conscience.
Élaine Audet et Micheline Carrier sont éditrices de Sisyphe.org. Diane Guilbault est auteure de Démocratie et égalité des sexes, publié aux éditions Sisyphe.
Premiers signataires appuyant cette proposition : Alain Dubois, travailleur psychosocial; Andréa Richard, auteure de Au-delà de la religion; Andrée Ferretti, écrivaine; Andrée Yanacopoulo, éditrice; Antoine Padilla, compositeur; Bruno Roy, écrivain; Céline Saint-Pierre, sociologue; Claire Varin, écrivaine; Colette Gendron, professeure émérite, Université Laval; Djemila Benhabib, auteure de Ma vie à contre-Coran; Diane Robert; Dorothy O'Shaughnessy, secrétaire d'administration à la retraite; Fatma Djebbar, coordonnatrice de l'Association des parents de Côte-Des-Neiges; Faiza Ait Tahar, infirmière; Ferid Chikhi; France Bonneau, professeure de français langue seconde, MICC; France Poisson, citoyenne; France Théoret, écrivaine; Francine Larrivée, féministe, artiste en arts visuels; Guylaine Laforte, psychosociologue; Hafida Oussedik, architecte; Henri Lamoureux, écrivain et socioéthicien; Huguette Bertrand, poète et éditrice; Jean-Claude St-Amant, chercheur en éducation; Jean-Marc Piotte, professeur émérite du dép. de sc. politique, UQAM; Karima Boudjeroua, gérante d'imprimerie; Lhassene Slimani; Leila Lesbet, citoyenne laïque et militante des droits des femmes (AITDF- Algérie); Linda Lavoie, avocate; Liliane Blanc, écrivaine et historienne; Lise Demers, écrivaine; Louise Langevin, professeure et titulaire de la Chaire d'étude Claire-Bonenfant sur la condition féminine, Université Laval; Louise Mailloux, professeure de philosophie; Louky Bersianik, écrivaine; Manon Gagnon, communication; Marie Savoie, interprète; Marisa Zavalloni, professeure; Mathilde Tinawi, enseignante CSMV; Micheline Trépanier, enseignante à la retraite; Mohamed Said Abdallah; Mohamed Said Lyakout; Nabil Khiarix; Nabila Ben Youssef, humoriste et comédienne; Nacéra Krim, citoyenne; Nawal Bouchareb, employée à la CSDM; Nicole Archambault, infirmière à la retraite; Nicole Brossard, écrivaine; Nicole Lauzier, infirmière; Nouchine Dardachti, ergothérapeute; Pascale Camirand, philosophe éthicienne féministe; Pierre Jasmin, professeur à l'Université du Québec à Montréal; Pierrette Bouchard, professeure émérite associée, Université Laval; Rachida Ait-Tahar, enseignante; Richard Poulin, professeur de sociologie, Université d'Ottawa; Roger Boudreault, professeur de musique au Collège d'Alma; Simone Landry, professeure associée, UQAM; Slimani Massinissa, étudiant; Sylvie Richard-Bessette, professeure de psychologie, Cégep André-Laurendeau et chargée de cours, UQAM; Thanina Slimani; Thérèse Lamartine, auteure; Vida Dardachti, réviseure; Yolande Geadah, auteure de Accommodements raisonnables. Droit à la différence et non différence de droit; Zahra Boukersi.