La difficile réforme électorale

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« On devine la division chez les libéraux. Historiquement, ils ont plutôt bénéficié du vieux mode de scrutin », rappelle Jean-Herman Guay.

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Jean-Herman Guay

Professeur à l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke

Lors de la campagne électorale fédérale de 2015, Justin Trudeau avait clairement promis qu'en cas de victoire, il changerait le mode de scrutin que nous connaissons depuis 150 ans. Or, c'est plus facile à dire qu'à faire !

Plusieurs législatures provinciales s'y sont cassé les dents, dont l'Ontario et la Colombie-Britannique. L'Île-du-Prince-Édouard vient de tenir un référendum sur la question, et seulement 36 % des électeurs y ont participé. Le mode proportionnel a reçu plus d'appuis que le statu quo, mais à l'arraché.

Les écueils sont nombreux. Premièrement, l'intérêt du public est faible. Deuxièmement, si plusieurs rejettent le mode actuel, il y a division quant à la solution de rechange à adopter. Troisièmement, les options sont nombreuses et techniques dès qu'on envisage un mode proportionnel. Sera-t-il intégral ou régional ? Sera-t-il mixte ? Les électeurs auront-ils un ou deux votes ? Quels seront les seuils ? Dernier obstacle : comment entérinerait-on ce changement ? Faudrait-il tenir un référendum pancanadien ou se suffire de la promesse libérale de 2015 ?

On devine la division chez les libéraux. Historiquement, ils ont plutôt bénéficié du vieux mode de scrutin.

Lors des 24 dernières élections générales, les libéraux ont obtenu un pourcentage de sièges supérieur à leur pourcentage de votes à 18 reprises, soit les trois quarts du temps.

Pour les conservateurs, le bilan est analogue, mais pour le NPD, il en va tout autrement. Sauf en 2011, les néodémocrates ont toujours été désavantagés. Ce sont eux, avec les verts, qui sont les grands perdants du statu quo. Au sein du caucus libéral, plusieurs doivent donc se dire : pourquoi scier la branche sur laquelle nous sommes (à nouveau) assis ?

DANS LE RESTE DU MONDE

Ailleurs dans le monde, la représentation est souvent proportionnelle, dans certains cas depuis longtemps, en Belgique et aux Pays-Bas, par exemple. Dans la plupart des cas, c'est lors d'un rétablissement de la démocratie que la représentation proportionnelle a été choisie, notamment en Amérique latine et en Europe de l'Est.

En somme, rarement, dans un contexte démocratique, les populations ont-elles abandonné le vieux mode de scrutin. Les Anglais s'y sont essayés plus d'une fois, mais en vain. La Nouvelle-Zélande tient lieu d'exception.

Les adversaires d'une réforme peuvent également brandir les dangers d'un Parlement plus éclaté où les petits partis auraient la balance du pouvoir avec à la clé une multiplication des gouvernements minoritaires et de coalition, une émergence des partis extrémistes de droite et de gauche et, au bout du compte, une imputabilité des partis plus difficile. Ils pourront aussi dire qu'avec un mode de scrutin proportionnel, le taux de participation ne serait guère plus élevé.

En somme, pourquoi diable Trudeau a-t-il promis pareille réforme ? Parce qu'en juin 2015, il était encore loin du pouvoir ? Pour espérer grappiller des votes aux néodémocrates lors du scrutin d'octobre ? Peut-être ! Aujourd'hui, le contexte a cependant changé.

Si le premier ministre tient sa promesse, ce sera essentiellement en fonction d'une vision de la démocratie.

Le mode de scrutin actuel remonte au XVIIe siècle anglais, quand les gens vivaient dans des petites communautés. Les communications, les échanges et le regard des gens dépassaient rarement les frontières de leur localité. Et les gouvernements intervenaient peu dans leur vie. Choisir parmi les notables du village celui qui était le plus à même de les représenter assurait le « consentement du peuple ».

LA VARIÉTÉ MAL INCARNÉE

Aujourd'hui, il en va tout autrement : les enjeux, les débats et les solutions épousent rarement les frontières d'une circonscription. Le bipartisme, que produit souvent le vieux mode de scrutin, engendre une députation qui incarne bien mal la variété des points de vue qui caractérise une société moderne.

À la limite, le mode de scrutin que l'on connaît gomme la diversité sociale, la réduit souvent à une caricature d'elle-même. Et puisque cette diversité est constamment refoulée aux portes du parlement, l'arbitrage se fait mal, en décalage, au mieux dans les caucus, laissant les idées les plus belles comme les frustrations les plus sourdes en marge du système politique... ce qui à long terme est dommageable.

La réforme du mode de scrutin n'a donc rien d'une panacée et ses avantages apparaîtront seulement au fil du temps, quand le cynisme reculera. Pour respecter cette promesse osée, presque périlleuse, Trudeau doit regarder au-delà de la partisanerie et parier que sa vision positive de la politique lui donnera le même élan que celui qui l'a propulsé à la tête du pays en 2015.

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