Finances publiques : des milliards de surplus, un mirage ?

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« Pour voir le jour, les nouveaux projets devront se faire en remplacement des programmes désuets ou de ceux qui fonctionnent moins bien », précise Mia Homsy.

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Mia Homsy

Directrice de l'Institut du Québec

Les dernières simulations financières présentées par l'Institut du Québec (IDQ) et les informations gouvernementales préliminaires indiquent qu'il y aura d'importants surplus pour l'année 2015-2016.

Le gouvernement du Québec aurait réalisé un surplus de 3,5 milliards de dollars aux opérations courantes, dont 1,5 milliard sont obligatoirement versés au Fonds des générations pour réduire le poids de la dette. Il resterait donc près de 2 milliards de surplus additionnels.

Plusieurs pourraient être tentés d'utiliser cette somme pour financer de nouveaux services (ou rétablir des services qui ont été sabrés ou réduits) ou réduire les impôts. Comme le prochain budget est le dernier dont les annonces entreront en vigueur avant les prochaines élections, il sera difficile pour le gouvernement de résister à la tentation d'utiliser ces surplus pour faire des annonces à court terme.

Or, en vertu de la loi, ces surplus doivent obligatoirement aller dans une réserve de stabilisation.

Le gouvernement devra résister à la tentation de multiplier les annonces et laisser les sommes dans la réserve, comme prévu par la loi, afin de pouvoir protéger les services publics lors de la prochaine récession.

Combien le gouvernement doit-il accumuler dans la réserve budgétaire ? La dernière récession aura coûté 13 milliards aux Québécois, ce qui équivaut à près de 13 % du budget. C'est une somme considérable qui s'est ajoutée à la dette publique et qui démontre qu'il est tout à fait indiqué d'accumuler d'importantes sommes dans la réserve de stabilisation alors que la croissance économique est au rendez-vous.

Un autre élément à considérer est la réduction de la marge de manoeuvre fiscale du Québec depuis la dernière récession. La capacité de taxer représente un important levier du gouvernement pour équilibrer le budget. Cependant, une comparaison de la fiscalité du Québec avec celle des provinces voisines et des États-Unis indique que les Québécois sont déjà beaucoup plus taxés et imposés.

IMPACT DES SURPLUS PASSÉS SUR LE PROCHAIN BUDGET

À la suite du redressement des finances publiques, une marge de manoeuvre de quelques centaines de millions s'est créée. Mais il est illusoire de penser qu'elle pourrait servir à financer de nouvelles baisses d'impôt ou de nouveaux projets coûteux, car les pressions créées au cours des dernières années sur les soins de santé et sur le système d'éducation seront intenables à long terme. Sans changement aux règles budgétaires actuelles s'ajouteront des contraintes dans le but de respecter les cibles de réduction de la dette pour contrer le retard qui s'est déjà creusé.

L'analyse de la situation budgétaire du Québec réalisée par l'IDQ indique que les défis des prochaines années demeurent importants et que même si les surplus de 2015-2016 sont réels, la récurrence de surplus de plusieurs milliards n'est qu'un mirage. Pour voir le jour, les nouveaux projets devront se faire en remplacement des programmes désuets ou de ceux qui fonctionnent moins bien. C'est le nouveau paradigme des finances publiques québécoises. Il est là pour au moins une autre décennie et il faudra bien finir par l'accepter.

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