S'apprête-t-on à « étatiser » la consigne ?

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« Selon les informations qui circulent actuellement, [...] Recyc-Québec deviendrait le récupérateur unique et lancerait des appels d'offres pour la récupération et le transport des contenants consignés », écrit l'auteur.

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Stéphane Forget

PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec

La Presse nous a appris que le gouvernement envisagerait une révision majeure de l'actuel système de consigne. Plusieurs des entreprises que nous représentons ont participé au cours des derniers mois à un groupe de travail dont l'objectif était d'élaborer une proposition intégrée et chiffrée pour réformer les dispositifs actuels de consigne et de collecte sélective.

Les propositions de ce regroupement de nombreuses entreprises semblent avoir rapidement été rejetées par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Selon les informations qui circulent actuellement, le ministre ambitionnerait ni plus ni moins d'étatiser le système de consigne ! Ainsi, Recyc-Québec deviendrait le « récupérateur unique » et lancerait des appels d'offres pour la récupération et le transport des contenants consignés. Il y a pourtant belle lurette que les initiatives d'étatisation n'ont pas vu le jour au Québec.

On nous promettrait un système hautement technologique, informatisé, efficace et qui s'autofinancerait sans coût additionnel pour les entreprises. C'est une chanson que nous avons souvent entendue.

Combien de centaines de millions de dollars ont dû être investis par le gouvernement dans des « trouvailles » qui prétendaient à une gestion efficace et à l'autofinancement ?

À notre connaissance, cette surprenante solution envisagée par le ministère de l'Environnement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact économique pour les entreprises directement touchées par les changements envisagés.

DES IMPACTS SUR LE COMMERCE DE DÉTAIL

Et c'est précisément là où le bât blesse. On ignore l'effet que produiraient ces changements pour les embouteilleurs (de bière, de boissons gazeuses et d'eau). Il y a tout lieu de s'inquiéter de l'impact de ces mesures d'élargissement de la consigne sur le commerce de détail (on parle d'un ajout d'environ un milliard de contenants, surtout en plastique). À de rares exceptions près, les magasins d'alimentation et les dépanneurs ne disposent pas de l'espace nécessaire pour entreposer une quantité nettement plus grande de produits consignés.

La Fédération des chambres de commerce du Québec ne conteste pas l'intention de réexaminer les systèmes actuels. Elle s'attend cependant à ce que de sérieuses études d'impact économique soient réalisées avant de chambarder des systèmes, dont certains sont étroitement associés au mode de fonctionnement des entreprises et à leur modèle d'affaires depuis des décennies.

Nous comprenons qu'il s'agit de systèmes complexes qui impliquent des enjeux de production, de transport, d'entreposage, de commerce de détail et d'environnement. Nous convenons aussi que les entreprises ne sont pas les seules parties prenantes à avoir voix au chapitre sur ces enjeux. Mais elles doivent participer activement au dialogue, sur la base de scénarios crédibles élaborés en tenant compte de la réalité complète.

La dernière réforme du système de consigne remonte à 1984. Lorsque le gouvernement intervient en cette matière, il agit dans une perspective à long terme. D'où l'importance de bien évaluer les impacts, de cerner objectivement et scientifiquement les enjeux et de procéder avec prudence. Agir autrement risque de perturber le fonctionnement de tout un réseau d'entreprises.

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