Le verdict

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« La Commission a-t-elle fait toute la lumière sur les rouages de la corruption dans l'industrie de la construction ? Non. Doit-on s'en étonner ? Non », estiment les auteurs.

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Marie-Soleil Tremblay et Bertrand Malsch

La commission Charbonneau vient de rendre son verdict, avec à la clef trois questions essentielles : sa vérité, son utilité et ses recommandations.

Commençons par la vérité. La Commission a-t-elle fait toute la lumière sur les rouages de la corruption dans l'industrie de la construction ? Non. Doit-on s'en étonner ? Non. La fraude, la collusion, la corruption ou l'influence ont des contours conceptuels flous difficiles à découper avec précision. Au moins aussi difficiles à démêler que la nature des relations entre tous les protagonistes sur le banc des accusés : politique, affaires, amitié, développement, relation publique. Il existe 50 nuances d'éthique comme il existe 50 nuances de comportements. Doit-on s'en formaliser ? Non. 

L'objectif de la Commission n'était pas de livrer au public la somme complète des intrigues du milieu de la construction québécois, mais de révéler l'existence d'un problème systémique.

De ce point de vue, le contrat est rempli. 

Dernière question de vérité : la dissension entre les commissaires porte-t-elle atteinte à la crédibilité du rapport ? Non. La dissension est un élément parfaitement « normal » d'un jugement. Par ailleurs, le désaccord est probablement davantage professionnel que substantiel. La preuve et le lien de causalité pour un comptable ne sont pas les mêmes que pour une juriste.

La Commission a-t-elle été utile ? A-t-elle valu ses 45 millions de dépenses et ses 4 années d'enquête et de rebondissement ? Oui, malgré la tentation du « tout ça pour ça ». Si le rapport final ne fait pas l'effet d'une bombe, c'est que l'opinion et le régulateur en ont déjà largement anticipé les résultats. La Ville de Montréal, le ministère des Transports et le Conseil du trésor n'ont pas attendu la fin de la Commission pour réagir au fur et à mesure des révélations. Les règles se sont resserrées et l'éthique est devenue une préoccupation plus forte des politiciens, des fonctionnaires, des syndicats, des entrepreneurs et des « experts » gravitant dans le système. En d'autres termes, la Commission aura été utile, dès le jour 1, pas tant pour ses découvertes que pour le signal envoyé à ceux qui doivent se sentir concernés. La peur a commencé à changer de camp et c'est bien ainsi.

Que faire des recommandations ? Beaucoup d'entre elles sont déjà mises en oeuvre. Certaines le seront très probablement. D'autres sont sensibles politiquement. Adopter un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte mérite d'être étudié sérieusement. Il est normal d'encourager l'éclosion de la vérité. 

Cependant, ne plaçons pas trop d'espoir dans une solution qui n'a pas fait ses preuves ailleurs dans le monde. S'inspirer du « False Claims Act » nous semble délicat. Faire porter aux citoyens la charge de la justice ne correspond pas aux valeurs du contrat social québécois. Par ailleurs, alors que les simples citoyens ont déjà le plus grand mal à accéder à la justice pour faire valoir leurs intérêts, l'on peut douter de l'efficacité d'une telle mesure. 

Plus fondamentalement, il faut accepter l'idée qu'une commission fonctionne comme une laveuse. Elle lave plus blanc que blanc, mais elle n'empêche pas le linge de se resalir. L'illusion de contrôle est une tentation forte dans la société contemporaine à la recherche du risque zéro, mais elle n'a pas de sens dans la réalité. Sans désespérer de la nature humaine, la recommandation la plus raisonnable serait de se préparer déjà à la prochaine commission d'enquête.

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