La réforme passe aussi par les sénateurs

« Il serait plus que temps que le Sénat... (Photo Chris Wattie, archives Reuters)

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« Il serait plus que temps que le Sénat s'intègre au processus et prépare un projet de réforme dont pourrait être saisi le prochain Parlement », plaide l'auteur.

Photo Chris Wattie, archives Reuters

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Jean Chevrier

Président et éditeur de la Maison nouvelle fédération, ancien conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada.

La saga du Sénat canadien bat son plein avec le procès de Mike Duffy. Mais ce qui est autrement plus regrettable et révélateur, c'est l'absentéisme du Sénat dans les délibérations qui ont cours pour réformer cette institution.

D'importantes recommandations ont été faites ces dernières années par de nombreux organismes, universitaires, journalistes et citoyens avertis. Il serait plus que temps que le Sénat s'intègre au processus et prépare un projet de réforme dont pourrait être saisi le prochain Parlement.

Pour ce faire, le Sénat aurait tout intérêt à créer un comité spécial. Des sénateurs de la trempe de Serge Joyal et Lowell Murray, pour ne mentionner que ceux-là, pourraient en être les coprésidents, avec l'aval du président du Sénat et de l'ensemble des sénateurs. Il s'agit pour l'institution de faire preuve d'indépendance et de se défaire de cette image d'impuissance et de complicité. En campagne électorale, le premier ministre Stephen Harper pourrait émettre une directive en ce sens.

Ce comité voudra certes réitérer son soutien inconditionnel à la raison d'être du Sénat qui est celle d'une Chambre de dernière instance - « a House of sober second thought » - où les projets de loi du Parlement sont soumis à des analyses rigoureuses - ou sont censés l'être - avant d'être adoptés avec ou sans amendements. L'autre volet de son mandat consiste à faire enquête sur des questions d'intérêt national. Ici, le Sénat pourrait innover et se rapprocher des citoyens en leur permettant de présenter des pétitions pour faire la lumière sur des dossiers chauds, qu'il soit question de sécurité publique, d'environnement ou de violence faite aux femmes.

En revanche, il ne faut pas s'attendre à ce que l'élection des sénateurs ou l'abolition pure et simple du Sénat soient des solutions retenues par un comité sénatorial.

Trop d'experts ont fait valoir qu'elles sont non seulement incompatibles avec la Constitution actuelle, mais tout projet d'amendement nécessiterait l'approbation d'une majorité de provinces, voire des dix provinces canadiennes - un parcours extrêmement difficile, sinon presque impossible, à réaliser. Et ce scénario s'appliquerait tout autant à un référendum, quel qu'en soit le résultat.

Mieux vaut dans les circonstances privilégier d'autres options, les unes tout aussi novatrices que les autres, notamment celles qui reviennent constamment dans le débat actuel et qui font l'objet d'un large consensus. Elles peuvent se résumer ainsi : 

- un Sénat indépendant sans affiliation politique aucune ;

- formation d'un conseil consultatif pour évaluer les candidatures ;

- limitation de la durée du mandat des sénateurs ;

- un Sénat pleinement représentatif des régions et du multiculturalisme ;

- égalité hommes-femmes.

À elles seules, ces propositions, si elles étaient adoptées, propulseraient le Canada vers un nouveau sommet en termes d'identité et de renouvellement. En se penchant sur cette thématique et en y apportant les correctifs nécessaires, le Sénat rehausserait son statut, tout en contribuant à enrayer le cynisme, voire l'hostilité, qui s'est emparé d'une grande partie de l'électorat.

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