Une mesure de transparence nécessaire et bénéfique

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« Les communications d'influence sont tout à fait normales et le lobbyisme est une activité saine dans une société démocratique », explique le ministre Jean-Marc Fournier.

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Jean-Marc Fournier

Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

L'auteur réagit notamment au texte « Les organismes communautaires sont-ils vraiment des lobbyistes ? », publié le 19 juin.

Le 12 juin, j'ai présenté le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme, une réforme majeure visant à remplacer l'actuelle Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, adoptée il y a maintenant plus de 13 ans. Devant les interrogations et questionnements légitimes soulevés par certains regroupements d'organismes communautaires, je tenais à apporter certaines réponses et précisions.

L'objectif derrière l'encadrement du lobbyisme est de faire connaître aux citoyens les activités d'influence de toutes sortes effectuées auprès des décideurs publics et de maintenir la confiance de la population envers les élus.

Dans un objectif de transparence renforcée, le projet de loi 56 propose entre autres d'assujettir à la Loi les organismes à but non lucratif (OBNL).

Il s'agit là d'une recommandation de longue date du Commissaire au lobbyisme, responsable de l'application de la Loi. Le Commissaire s'est d'ailleurs réjoui du dépôt du projet de loi 56 en soulignant qu'il réaffirme le droit du public de savoir qui cherche à influencer les institutions publiques. L'intention du gouvernement n'est aucunement de restreindre le travail essentiel des OBNL, mais d'offrir à la population le plus d'informations possible quant à la prise de décisions des élus dans une volonté de transparence accrue.

Les citoyens ont le droit de connaître toutes les interventions qui ont pu influencer les décideurs publics dans leurs prises de décisions. Si, par exemple, un organisme ou une coalition d'organismes fait pression sur le gouvernement pour conserver la vocation de parc d'un terrain sur lequel le ministère prévoyait construire une école, nous croyons que la population devrait en être informée.

Si un groupe faisant la promotion de la santé publique souhaite imposer une taxe sur la malbouffe, le public devrait également être informé. Ces interventions, susceptibles d'influencer les élus et d'avoir un impact important sur la vie des citoyens, méritent plus de transparence même si elles sont portées par un OBNL.

De plus, l'inscription au registre pour ces communications d'influence ne vise qu'un nombre restreint de personnes. On parle ici des interventions réalisées par un employé, un dirigeant ou un membre du conseil d'administration d'un OBNL. Les communications faites par un bénévole oeuvrant au sein d'un OBNL ne nécessiteront aucune déclaration au registre.

OUVERT AUX POINTS DE VUE

Dans le cadre de nos travaux visant la modernisation de la Loi et la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire au lobbyisme, nous avons tenu compte des représentations des OBNL et nous avons inclus de nombreuses exceptions au projet de loi. Entre autres, un organisme n'aura pas à s'inscrire au registre pour faire une demande de subvention visant à assumer des dépenses de fonctionnement ou de soutien de sa mission globale ou pour procéder à un appel au grand public, notamment par des chaînes de lettres. Pas plus que pour organiser l'épluchette de blé d'Inde annuelle ou la fête de quartier.

Par ailleurs, afin de rassurer les organismes qui s'inquiètent du fardeau administratif que l'inscription au registre pourrait représenter, soulignons que celle-ci sera désormais simplifiée. Il ne suffira que de quelques minutes pour s'inscrire gratuitement au registre des lobbyistes sur l'internet.

Enfin, rappelons que le projet de loi 56 fera l'objet d'une consultation en commission parlementaire. À cette occasion, des OBNL et coalitions auront l'occasion d'exprimer leur point de vue.

Le Québec est actuellement la seule juridiction canadienne, avec l'Alberta, à ne pas assujettir l'ensemble des OBNL à sa législation en matière de lobbyisme. Les communications d'influence sont tout à fait normales et le lobbyisme est une activité saine dans une société démocratique. Un des objectifs fondamentaux de la Loi demeure de reconnaître la légitimité des activités de lobbyisme. Ces nouvelles mesures permettront de rendre plus transparentes les activités d'influences, peu importe leur nature. Ce projet de loi sur la transparence en matière de lobbyisme profitera donc à toute la population, sans nuire au travail des OBNL.

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