L'AMF, une valeur ajoutée pour le Québec

L'auteur estime que l'AMF remplit parfaitement bien son... (Photo Patrice Laroche, archives Le Soleil)

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L'auteur estime que l'AMF remplit parfaitement bien son rôle auprès des entreprises québécoises.

Photo Patrice Laroche, archives Le Soleil

Louis Morisset

L'auteur est président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les gouvernements fédéral, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique annonçaient récemment une entente de principe visant la mise sur pied prochaine d'un organisme coopératif de réglementation des valeurs mobilières.

Cette nouvelle tentative du ministre fédéral des Finances vise littéralement à donner au gouvernement fédéral et à l'Ontario la mainmise sur l'encadrement des valeurs mobilières et des instruments dérivés au Canada, avec le siège social du nouvel organisme proposé bien campé à Toronto, au coeur de Bay Street.

Il n'existe pas de réels avantages à créer un tel organisme tant du point de vue des épargnants que de l'industrie des services financiers du Québec.

Les plus récents rapports d'organismes internationaux démontrent que la protection des épargnants est déjà en tête de peloton avec le système actuel de passeport.

Le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale, une référence dans le domaine, a récemment classé le Canada au 4e rang pour la protection des investisseurs, devançant les États-Unis au 6e rang et le Royaume-Uni au 10e rang.

Le rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur l'état de l'économie canadienne, rendu public le 29 janvier dernier, a de nouveau souligné la solidité du système actuel qui repose sur la compétence des provinces.

L'industrie des services financiers est également bien servie par la structure actuelle, qui permet de conserver les leviers économiques afin d'assurer la prise en compte des intérêts régionaux.

La transaction de juillet 2012 entre le Groupe Maple et le Groupe TMX a été une occasion pour l'Autorité d'obtenir des engagements concrets favorisant la pérennité et l'expansion des activités en dérivés de la Bourse de Montréal, un secteur où le Québec se démarque, tout en veillant à ce que la transaction ne nuise pas à l'intégrité des marchés. L'important travail d'adaptation par l'Autorité des règles de Bâle III - créées pour les banques à la suite de la crise financière - à une coopérative de services financiers comme le Mouvement Desjardins constitue une parfaite illustration de la capacité de l'organisme à relever les défis complexes posés par les réformes du système financier émanant du G20.

Une commission des valeurs mobilières canadienne, coopérative ou pas, comptant ses décideurs au siège social de Toronto, n'aurait pu être aussi soucieuse envers ces entreprises du Québec. Le système d'encadrement actuel permet une flexibilité et l'autonomie de réflexion sur les grands enjeux de politiques publiques. Et il importe de préserver cette autonomie.

Bref, créer une commission canadienne constituerait un net recul par rapport au système actuel. Pourquoi? Parce qu'il créerait à terme de l'inefficacité, du dédoublement inutile, ainsi qu'une perte d'influence et d'expertise dans toutes les juridictions, autres que l'Ontario.




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