Des régimes polarisés

Un régime de retraite hybride viendrait assurer la... (Photothèque Le Soleil)

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Un régime de retraite hybride viendrait assurer la pérennité des régimes de retraite dans une perspective de mutualisation des risques, en octroyant plus de liberté d'investissement à l'employé.

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Jean Habel

L'auteur est candidat à l'obtention du titre de comptable agréé (CPA, CMA).

Actuellement, il existe seulement deux types de régime de retraite au Québec, soit la prestation déterminée et la cotisation déterminée. L'implantation d'un régime hybride serait souhaitable.

Pour ce qui est de la prestation déterminée, elle prévoit une rente de retraite dont le montant est fixé à l'avance. Ce montant correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime.

D'un autre côté, il y a le régime à cotisation déterminée, dont le montant des cotisations est quant à lui fixé à l'avance, contrairement au montant du revenu de retraite, qui ne l'est pas. Dans ce cas, le montant du revenu de retraite dépend, entre autres, des sommes totales accumulées dans le compte (cotisations de l'employeur, intérêts crédités, cotisations du participant s'il y a lieu).

La problématique de ces régimes découle du fait que les rentes défrayées par le régime à prestation déterminée sont assumées à 100% par l'employeur tandis que les rentes défrayées par le régime à cotisation déterminée sont assumées à 100% par l'employé. Il n'existe donc aucune zone grise entre ces deux solitudes.

C'est pourquoi je propose un système hybride, une symbiose des régimes à cotisation déterminée et à prestation déterminée. Une prestation hybride serait un montant minimal assuré en prestation déterminée et un pourcentage prédéterminé de cotisation fourni par l'employeur à l'employé auquel ce dernier pourrait aussi cotiser, ce qui lui permettrait de choisir le niveau de risque de son portefeuille de risque.

L'idée d'une mutualisation des risques est mentionnée dans les principes du rapport D'Amours, mais ne s'inscrit pas réellement dans les conclusions finales du rapport, qui privilégie la prestation déterminée au détriment d'un système hybride. La présomption du rapport D'Amours pour la prestation déterminée n'est donc pas tout à fait cohérente avec des principes de base comme l'équité des générations futures. 

De prime abord, il est difficile de prévoir le montant fixe des rentes viagères parce qu'il dépend en grande partie des fluctuations des marchés financiers, tant avant la retraite qu'après, surtout avec les taux d'intérêt actuels. De plus, plus l'espérance de vie augmente, plus le fardeau financier des prestations déterminées augmente.

Tout cela tend à croire qu'un régime de retraite hybride viendrait assurer la pérennité des régimes de retraite dans une perspective de mutualisation des risques, en octroyant plus de liberté d'investissement à l'employé, qui pourrait ainsi choisir le degré de risque de son portefeuille de cotisation avec la certitude d'une portion prédéterminée de sa rente viagère.

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