Une autre thèse réfutée

Frédéric Bastien, auteur de La bataille de Londres.... (Photo Le Soleil, Patrice Laroche)

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Frédéric Bastien, auteur de La bataille de Londres.

Photo Le Soleil, Patrice Laroche

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Stéphane Dion

L'auteur est député fédéral de Saint-Laurent - Cartierville

Dans son récent livre La Bataille de Londres (Boréal), Frédéric Bastien soutient deux affirmations-chocs: premièrement, que deux juges de la Cour suprême, dont le juge en chef Bora Laskin, auraient secrètement tenté, par des manoeuvres politiques, d'aider Pierre Elliott Trudeau à rapatrier la Constitution sans l'accord des provinces; deuxièmement, que Londres et Washington auraient reconnu le Québec comme un pays indépendant.

La première de ces deux affirmations a été solidement réfutée: Bora Laskin n'a pas oeuvré secrètement pour Trudeau, il s'est opposé au plan du Premier ministre, qui voulait procéder au rapatriement avant même que la Cour suprême ait eu le temps de se prononcer sur la constitutionnalité d'une procédure qui se passait de l'accord des provinces (Philip Girard, Le Devoir, 15 avril 2013; Louis Massicotte, La Presse, 13 mai 2013 et 4 juillet 2013).

Examinons la deuxième affirmation. En fait, La bataille de Londres confirme ce que l'on savait déjà: qu'Ottawa reconnaisse le Québec comme un État indépendant et aucun pays ne s'y opposera; mais il est plus que douteux que cette reconnaissance internationale soit obtenue contre l'avis d'Ottawa, par une tentative de sécession unilatérale. Ce serait là un précédent contraire à la pratique des États. Le droit de sécession n'est pas reconnu en dehors des situations coloniales ou de violations graves des droits humains et aucun pays n'est entré à l'ONU contre l'avis de l'État prédécesseur.

Dans La Bataille de Londres, l'ancien ambassadeur des États-Unis à Ottawa en 1980, Ken Curtis, est cité de la façon suivante, p. 79: «C'était aux Canadiens de régler cette affaire, et j'aurais préféré que le Canada demeure un pays pleinement uni. Mais le maintien de leurs relations avec le Canada exigerait des États-Unis qu'ils s'adaptent à toute décision prise à ce sujet.» L'auteur Bastien en tire argument pour soutenir que pour les États-Unis: «S'adapter, cela veut aussi dire reconnaître diplomatiquement une éventuelle indépendance.» Oui, si le Canada le leur avait demandé, puisque «c'était aux Canadiens de régler cette affaire».

Martin Berthoud, responsable au Foreign Office de la direction Amérique du Nord en 1980, confie, p. 79: «Nous pensions effectivement à l'époque que nous accepterions un Québec séparé du Canada. (...) Une telle acceptation aurait été conforme à notre politique de non-ingérence dans la politique intérieure des membres du Commonwealth». Il recommande donc de ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures du Canada.

Malcolm Rifkind, Secrétaire du Foreign Office à l'époque du référendum de 1995, dit, p. 80, que son pays a pour pratique d'accorder la reconnaissance quand «ce gouvernement exerçait de facto le pouvoir et que le statut international du pays en question n'était pas contesté.» Il est bien difficile de voir une tentative de sécession unilatérale dans cette description des choses.

Quand à John Ford, Haut-commissaire britannique en 1980, il recommande, en cas de victoire du Oui, la formule «sans commentaire» et précise: «nous avons conscience que la décision revient aux Canadiens et qu'une intervention de notre part ne serait pas appropriée (p. 81).» Encore là: «la décision revient aux Canadiens».

En somme, quand M. Bastien écrit que la reconnaissance «serait accordée sans trop de problèmes» (p. 81), c'est sûrement vrai dans le cas d'une sécession négociée, mais non dans le cas d'une tentative de sécession unilatérale.

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