Une convocation indéfendable

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L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, une motion demandant à la Commission de la santé et des services sociaux de tenir des consultations particulières sur la gestion du CHUM par l'actuel directeur général, Christian Paire.

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Michel Gervais, Diane Lavallée

Les auteurs sont respectivement président et directrice générale de l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux.

La décision de l'Assemblée nationale de mandater la commission parlementaire de la santé et des services sociaux de tenir des consultations sur la gestion du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), en passant outre aux règles législatives de gouvernance inscrites à la Loi et sans aucun cadre juridique prédéfini, est surprenante et décevante. Elle n'a rien à voir avec une saine gouvernance des organismes publics.

Rappelons que l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, une motion demandant à la Commission de la santé et des services sociaux de tenir des consultations particulières sur la gestion du CHUM par l'actuel directeur général, Christian Paire. Cette motion a été adoptée à l'unanimité.

Quel message cette décision envoie-t-elle aux directeurs généraux, alors que la Loi sur les services de santé et les services sociaux donne déjà plusieurs pouvoirs au ministre de la Santé et des Services sociaux et au gouvernement (inspection, enquête, administration provisoire, etc.). La commission parlementaire va-t-elle convoquer le directeur général d'un établissement dès qu'une décision fera l'objet d'une critique publique, en dépit de toutes les règles existantes? Il y a près de 300 établissements publics dans le réseau de la santé et des services sociaux; la commission parlementaire souhaitera-t-elle tous les recevoir?

Les établissements de santé et de services sociaux pratiquent la transparence et la reddition de compte. Pourtant en votant cette motion, l'Assemblée nationale fait fi de tous les mécanismes de reddition qui existent déjà dans le réseau: le conseil d'administration de l'établissement, l'agence régionale de la santé et des services sociaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministre! Que l'Assemblée nationale se substitue à ces mécanismes ne nous paraît pas défendable.

Bien que respectueuse des instances politiques et de la souveraineté de l'Assemblée nationale, l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux est choquée de cette décision parce qu'elle court-circuite l'encadrement juridique entourant l'administration d'un établissement de santé et de services sociaux.

En effet, la loi a institué des conseils d'administration qui sont responsables de la gouvernance des établissements. Ils doivent ainsi rendre compte de leur gestion sur la place publique et devant les instances gouvernementales. C'est, de plus, le conseil d'administration de l'établissement qui, par le biais d'un comité de sélection et avec l'accord de l'agence régionale et du MSSS, embauche le directeur général pour assurer la gestion de l'établissement selon la planification stratégique, les orientations et les priorités votées par son conseil d'administration.

Souhaitons que cette décision de l'Assemblée nationale ne soit pas annonciatrice d'une dérive qui fait en sorte que les décisions relatives à la santé et aux services sociaux seront soumises à des intérêts partisans. Les milliers d'hommes et de femmes qui y travaillent quotidiennement méritent mieux.

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