Mines: le bonhomme Sept-Heures

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À raison de 1 milliard pour lancer une opération minière, il n'y a vraiment rien de free dans le mining au Québec!

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Michel A. Rathier
L'auteur est associé-conseil en stratégie dans un cabinet international et membre du conseil d'administration de l'Association de l'exploration minière du Québec.

La Presse

Dans une récente opinion, Claudette Carbonneau ajoute sa voix à toutes celles qui s'appliquent à continuellement déformer la réalité sur le régime minier québécois et ainsi soutenir un climat de peur fondé non pas sur des faits, mais sur la distorsion de ceux-ci.

L'ex-présidente de la CSN aborde la notion de free mining, concept régulièrement évoqué par les opposants au développement de nos ressources pour contester le leadership accordé à nos entreprises dans ce secteur.

Le free mining tire son origine de l'Europe médiévale et accordait à des individus des droits d'exploitation de ressources qui dépassaient ceux de la Couronne. Ces droits étaient exemptés de toutes royautés pour des raisons de nature stratégique et militaire, et subséquemment industrielle.

Au Québec, une forme de free mining a existé jusqu'au milieu du XIXe siècle où, en 1864, notre première loi québécoise sur les mines, révisée près de 115 fois depuis, est venue encadrer la pratique dans une approche devenue aujourd'hui éminemment démocratique. Le droit de «claimer» sur les terres publiques appartient à celui qui prend les risques d'investir pour tenter d'y découvrir des ressources minérales et qui est le premier à enregistrer ses trouvailles et ce droit auprès de l'État.

L'utilisation même du terme à connotation «étrangère» ajoute à la psychose nationale. Le free mining est venu à illustrer un régime inexistant digne du Far West, où une minière peut débarquer chez vous et se mettre à forer sans que vous puissiez intervenir et même sous menace de vous exproprier. Quelle absurdité!

L'enjeu de l'accès au territoire ne porte tout simplement pas sur les terres privées. Une société minière ne peut pratiquer ses activités sur une terre privée sans que son propriétaire lui accorde son autorisation. En cas d'échec des négociations entre les parties et où les intérêts de la communauté dépasseraient ceux d'un individu, seul le gouvernement pourrait intervenir et décider d'y exproprier l'accès convoité et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur l'expropriation. Dans ces circonstances exceptionnelles, le propriétaire foncier serait dédommagé de façon juste et équitable par la société minière. En 40 ans, n'il y a eu au Québec qu'un seul cas d'expropriation d'un propriétaire privé à des fins d'exploitation minière!

Ce qui est insidieux dans ce débat, c'est de prétendre que les sociétés minières ne contribuent rien en retour de l'obtention d'un droit d'extraire du minerai. De la propagande purement kafkaïenne.

En réalité, c'est un secteur industriel à risque plus élevé que la moyenne. Les prix des métaux sont potentiellement dans un cycle baissier, les coûts de production ne cessent de croître, les volumes fléchissent et les entreprises doivent réinvestir davantage afin d'atteindre un niveau viable. À raison de 1 milliard pour lancer une opération minière, il n'y a vraiment rien de «free» dans le «mining» au Québec!

De plus, notre filière minérale québécoise investit massivement dans le développement régional, soutient des milliers d'emplois fortement rémunérés et verse annuellement plus de 1 milliard par an au Trésor québécois sous toutes formes de taxes, d'impôts et autres contributions fiscales. Si, dans ce contexte, certaines petites minières ne paient pas de redevances sur les profits, c'est qu'elles n'ont pu encore en générer!

Lorsque Mme Carbonneau exhorte Québec de mettre fin à ce régime fictif et d'exercer le plein contrôle sur l'exploitation de nos ressources, elle s'aventure ici à défoncer une porte ouverte.

Le Québec assume déjà un plein contrôle de ses ressources et c'est ironiquement la Constitution canadienne qui lui donne tous les pouvoirs de fiduciaire dont il a besoin pour assurer la mise en place d'un régime minier transparent, prévisible et stable. C'est davantage la déformation continue des faits dont il faut se méfier que d'un bonhomme Sept-Heures nommé free mining!

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NDLR: M. Rathier réagissait à l'opinion de Claudette Carbonneau intitulée «Une soif d'affirmation», publiée le 28 novembre.

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