Un cadeau coûteux pour les Québécois

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Malgré l'abolition de la «règle des 15 ans», le gouvernement Marois demeure généreux envers l'industrie pharmaceutique.

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Marc-André Gagnon et David Hughes
Les auteurs sont respectivement professeur adjoint en politiques publiques à l'Université Carleton et agent de recherche à la faculté de pharmacie de l'Université de Montréal.

La Presse

Dans son budget, le gouvernement du Québec élimine la «règle des 15 ans» protégeant les nouveaux médicaments. Cette mesure est une excellente nouvelle dans la mesure où, depuis de nombreuses années, l'industrie pharmaceutique ne respecte pas les engagements qu'elle avait pris en échange de la protection de 15 ans.

La «règle des 15 ans», implantée en 1994, s'inscrivait dans une politique de développement d'une industrie pharmaceutique locale. Elle permettait le remboursement plein tarif par le régime public d'assurance médicaments des médicaments de marque 15 ans après leur entrée sur le marché, même si un générique quatre fois moins cher était disponible. Le régime public du Québec protégeait les médicaments brevetés environ cinq ans de plus que dans le reste du Canada.

L'adoption de cette mesure se traduisait par une augmentation significative des profits pour l'industrie et des coûts pour les contribuables au Québec. En échange, l'industrie s'était engagée à vendre au Québec ses médicaments au meilleur prix disponible au Canada.

Le Québec est ainsi la province qui recourt le moins aux génériques. Puisque les prix des génériques ont été réduits de moitié depuis 2010, le coût de la règle de 15 ans avait doublé. De plus, des brevets de médicaments «blockbusters» sont arrivés à échéance dans ces deux dernières années, dont le Lipitor, l'Actonel, le Diovan, Singulair, le Nexium et le Crestor, augmentant davantage le coût de cette règle.

Ce cadeau à l'industrie a coûté aux Québécois 193 millions dans la dernière année afin d'attirer les investissements en recherche et développement (R&D). Pourtant, alors que la valeur du cadeau augmentait à grande vitesse, les retombées économiques de l'industrie allaient en décroissant: 180 emplois perdus après la fermeture du laboratoire Merck Frosst en 2010; 450 chez Pfizer en 2011-2012; 516 autres en 2012 dans les entreprises Johnson&Johnson, Boehringer Ingelheim, Sanofi-aventis et AstraZeneca.

La règle des 15 ans n'est toutefois pas le seul moyen utilisé pour encourager la R&D pharmaceutique. Le Québec et le Canada se sont dotés d'une politique de prix qui fait en sorte que nous sommes le quatrième pays le plus cher au monde pour le prix de nos médicaments brevetés. On paie en moyenne 15% de plus que les pays européens. Si le Québec exigeait les mêmes prix que la France ou le Royaume-Uni, il épargnerait environ 500 millions chaque année.

Malgré ces bénéfices importants octroyés à l'industrie, depuis 2001, les fabricants ne respectaient plus leur engagement de 1987 d'investir 10% de leurs revenus dans la R&D au Canada. Ce ratio était de 5,6% en 2011 et continue de diminuer. De plus, depuis 2007, les firmes ne respectent plus l'entente du meilleur prix disponible puisqu'elle procède à des ententes confidentielles avec les autres provinces, empêchant le Québec de bénéficier, tel que convenu, des plus bas prix.

L'élimination de la règle de 15 ans signifie-t-elle un changement de cap dans la grande générosité du gouvernement pour le bien-être de ces firmes? Cela est loin d'être évident. Pour compenser l'élimination de la règle de 15 ans, le budget Marceau octroie un crédit d'impôt additionnel de 10% pour les grandes pharmaceutiques. Québec s'apprête aussi à dépenser 125 millions sur cinq ans pour faciliter les partenariats de recherche avec les entreprises pharmaceutiques.

La semaine dernière, le gouvernement Harper annonçait qu'il acceptait d'étendre la protection des brevets pharmaceutiques dans le cadre d'un accord de libre-échange avec l'Europe. La facture des Québécois en médicaments brevetés sera donc gonflée de 200 millions par année sans augmentation significative d'investissements en R&D.

On peut comprendre que nos gouvernements cherchent à favoriser une industrie pharmaceutique nationale. Il est toutefois temps qu'on fasse une analyse coûts-bénéfices plus rigoureuse de l'utilisation des deniers publics. Est-il normal d'utiliser sans compter le budget de la santé et le portefeuille des malades pour encourager artificiellement une industrie qui a brisé chacun de ses engagements avec le Québec?

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