Des poursuites guettent les minières canadiennes à l'étranger

M. Minardi est analyste senior des politiques publiques au Centre de recherche... (La Presse Canadienne)

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La Presse Canadienne

 

Jean-François Minardi et Fred McMahon

M. Minardi est analyste senior des politiques publiques au Centre de recherche sur les politiques minières de l'Institut Fraser. Fred McMahon est vice-président de la recherche, politiques internationales à l'Institut Fraser.

L'industrie minière, qui a des racines historiques profondes au Québec, a grandement contribué au développement économique de la province, notamment dans les régions comme la Côte-Nord ou l'Abitibi-Témiscamingue, et c'est désormais au tour du Plan Nord de développer le formidable potentiel minier du nord du Québec. 

Une autre réalité moins connue des Québécois est l'extraordinaire réussite des sociétés minières et des mineurs du Québec aux quatre coins de la planète, que ce soit en Amérique latine, en Afrique ou en Asie où leur savoir-faire, leur expertise et leurs compétences sont mondialement reconnus et recherchés.

Aujourd'hui, ce succès est menacé par le projet de loi d'initiative parlementaire C-323 qui est l'héritier du projet de loi C-300, lequel aurait permis, s'il avait été adopté en 2010, au gouvernement fédéral de poursuivre les entreprises minières accusées de divers méfaits à l'étranger. Les industries extractives sont particulièrement visées par C-323 qui reprend à son compte l'ensemble des accusations qui leur sont généralement reprochées par les ONG radicales.

C-323 rendrait les tribunaux canadiens compétents en matière de violation du droit international ou de non-respect des traités signés par le Canada et ce dans le monde entier. L'idée centrale est de tenir les compagnies responsables de leurs actes même dans les pays où le système judiciaire est corrompu. Le problème est que, même si cette idée présente un certain intérêt, il faut aussi prendre en compte le fait que les entreprises étrangères sont souvent victimes de discrimination de la part des États hôtes.

En 2001, Chevron a fait l'acquisition de Texaco, qui avait travaillé auparavant en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont récemment condamné Chevron à payer une amende de 18 milliards de dollars pour avoir déversé des déchets dans la région du Lago Agrio : pourtant la société pétrolière d'État équatorienne avait une participation majoritaire dans la région depuis 1977 et avait repris le contrôle de l'ensemble des opérations en 1992 (ce qui signifie que ni Chevron ni Texaco n'étaient présentes pendant les 20 dernières années); d'autre part, Texaco avait payé 40 millions de dollars pour le nettoyage -mené à son terme par la société-. Cela a été attesté par le gouvernement équatorien qui a libéré Texaco de toute responsabilité en 1998.

Si cette loi était adoptée, certaines ONG anti-mines et anti-développement auraient le moyen de recourir de manière systématique à la loi C-323 pour intenter des poursuites judiciaires au Canada à l'encontre de compagnies en butte à des tracasseries administratives sans fin et à des frais d'avocats exponentiels. Cela pourrait paralyser l'activité des entreprises canadiennes opérant à l'étranger à tout moment, ce qui aurait pour effet de produire un exode massif des sociétés ayant des activités à l'étranger mais dont le siège social est au Canada.

C-323 ne se limite pas à la violation des traités signés par le Canada ou du droit international; il y rajoute une longue liste d'infractions. À titre d'exemple, une entreprise ayant « une connaissance directe d'une urgence environnementale imminente» et qui ne parviendrait pas à fournir un avertissement «adéquat » pourrait être soumise au jugement des tribunaux canadiens. Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'est-ce qu'une «connaissance directe», ou une «urgence environnementale», qu'est-ce qu'un « avertissement adéquat» ? Eh bien, à peu près tout si l'on se fie aux ONG radicales de nos jours.  

Le projet de loi ne contient pas de garanties contre les abus. Par exemple, il n'y a pas de prescription, vous pouvez donc littéralement être poursuivis pour un accident environnemental qui se serait produit il y a 100 ans. Et ce n'est pas le pire ! En effet, c'est à l'accusé d'«établir de manière claire, pertinente et convaincante » que les tribunaux canadiens ne devraient pas accepter l'affaire. Ainsi, une société canadienne faisant face à une accusation injustifiée pourrait avoir à payer une facture énorme avant que la plainte ne soit finalement rejetée. 

C-323 rendrait les entreprises du pays vulnérables à des risques et des coûts financiers énormes. Un blog favorable au  projet de loi souligne le fait que les entreprises canadiennes sont réfractaires au risque et que donc la loi sera efficace.

Malheureusement, ce sera probablement le cas. Confrontées à un projet de loi aussi imprudent, les entreprises canadiennes fuiront vers les pays qui connaissent l'État de droit et ce ne sera certainement pas à l'avantage des pays en développement qui ont besoin d'investissements étrangers.

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