En modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, en 2004, le gouvernement du Québec a rendu cette société responsable du financement du régime public d'assurance automobile. Face à un déficit chronique estimé à plus de 500 millions de dollars annuellement, les dépenses étant supérieures aux revenus, la Société devait réagir pour redresser la situation et assurer la viabilité et l'intégralité du régime à long terme.
Dans le cadre de la consultation publique que le Conseil d'experts a mené au printemps 2006, bon nombre de personnes et de groupes, particulièrement chez les motocyclistes, associaient le régime non pas à un véritable régime d'assurance, ce qu'il est en réalité, mais plutôt à une taxe prélevée par l'État d'où une réaction souvent réfractaire à toute hausse de contributions.
Par ailleurs, il est admis par tous qu'en cas d'accident, les motocyclistes sont plus vulnérables que les occupants des autres catégories de véhicules routiers et que, toute proportion gardée, ils sont impliqués dans un plus grand nombre d'accidents.
L'équité du régime repose sur le niveau de risque associé à chaque catégorie de véhicules routiers (motocyclettes, automobiles de promenade, taxis, autobus... ) et au nécessaire équilibre à maintenir entre revenus et dépenses pour chacune d'entre elles toujours en respectant le principe d'indemnisation des personnes accidentées sans égard à la responsabilité. À cet égard, le rapport du Conseil d'experts faisait ressortir que le Vérificateur général du Québec qui examine annuellement les données financières de la Société, n'avait noté aucune faille d'importance pouvant remettre en cause les façons de faire de celle-ci.
Le Conseil d'experts n'a pas retenu la suggestion des motocyclistes à l'effet que la hausse des contributions d'assurance appliquée à leurs catégories soit partagée avec les autres catégories de véhicules routiers. Une telle position va à l'encontre des fondements mêmes du régime. Ceci équivaut à faire subventionner une partie des contributions des motocyclistes par les autres catégories de véhicules routiers. D'ailleurs, aucun représentant de ces autres catégories ne s'était porté volontaire pour alléger le fardeau des motocyclistes.
Il importe de rappeler, qu'en 2006, les motocyclistes payaient environ 25% du coût des indemnités versées aux motocyclistes accidentés entraînant ainsi un déficit estimé à plus de 100 millions de dollars annuellement. Je considère donc que les hausses de contributions apportées par la Société sont pleinement justifiées et équitables.