Jugement Lola: êtes-vous d'accord?

Lola, ex-conjointe de fait d'un riche homme d'affaires... (Photo Alain Roberge, archives La Presse)

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Lola, ex-conjointe de fait d'un riche homme d'affaires québécois, ne peut réclamer une pension alimentaire pour elle-même, a tranché la Cour suprême.

Photo Alain Roberge, archives La Presse

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La Presse

La Cour suprême a tranché : les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples mariés. Les conjoints de fait n'ont donc pas droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou au partage du patrimoine familial lors d'une séparation. Comment réagissez-vous à ce jugement?

Merci de nous avoir fait part de vos commentaires.

***

Justice est faite

Je suis tout à fait d'accord avec ce jugement. Le contraire aurait une atteinte directe à la liberté. Assez pour que je veuille quitter le pays pour cette raison.

Jean-Sébastien Clément

Savoir assumer ses choix

Au Québec, dans notre société civile, les couples ont le libre choix de vivre comme conjoints de fait ou d'être un couple marié. Dans ce cas, le couple fait un choix et doit assumer toutes les obligations légales qui viennent avec. L'important c'est de connaître les conséquences de leur choix avant de le faire en toute liberté. C'est une question de maturité humaine! De plus, les couples non mariés peuvent prévoir des mécanismes de protection mutuelle advenant une séparation quelconque. La liberté de choix demeure essentielle. C'est exactement ce que la Cour suprême est venue dire...Savoir assumer ses choix!  Accepter toutes les conséquences inhérentes à un choix, c'est faire preuve de maturité et de sagesse. C'est un peu l'invitation, qui 'il faut lire dans ce jugement, qui fera jurisprudence, n'en déplaise aux détracteurs!

Jean-Yves Larose, Québec

Jugement logique, mais tardif

Jugement logique, mais dont les procédures ont duré trop longtemps. Les conclusions de la Cour suprême auraient dû être celles conclues lors du premier jugement. Le mariage est un choix personnel entre les conjoints. Il implique des droits et devoirs particuliers. Si ces droits et devoirs sont aussi imposés aux conjoints de fait, il n'y a plus de libre choix possible. C'est cette mesure qui représenterait une atteinte aux libertés civiques.

Ma conjointe et moi avons choisi de nous marier. Nous l'avons fait librement et sans forme de contrainte. Je n'aurais aucunement apprécié que ce soit l'oeuvre du législateur qui nous force à ce fait.

François Bélanger

Le contraire aurait été illogique

Bien sûr que je suis d'accord, si j'avais voulu me marier j'aurais fait le contrat de mariage en conséquence.  Et si le Code civil avait été le même pour les couples mariés et les conjoints de fait, j'aurais pris la même mesure avec l'équivalent du contrat de mariage.

Le jugement contraire aurait été illogique (si le jugement applicable aurait été rétroactif) et n'aurait pas respecté mon droit, ma liberté et mon jugement en tant qu'individu.  En m'appuyant sur le Code civil existant pour prendre ma décision, on m'aurait dit « tant pis pour toi »...  Si on ne peut pas se fier sur le Code civil pour prendre une décision, sur quoi peut-on se fier....

Eric St-Onge

Sage décision

Je crois qu'il s'agit d'une sage décision. Il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux et les personnes ont le choix de prendre celui qui leur convient le mieux. Alors pourquoi donnerait-on les mêmes paramètres aux personnes non mariées que celles qui décident de se marier?

Il faut s'assurer que dans toute séparation, les enfants continuent d'avoir le même niveau de vie qu'ils avaient avant la séparation et dans le cas de Lola et Éric, selon les chiffres avancés, c'est le cas. Pour madame, elle devra « se contenter » de ce qui a été annoncé, montant que plusieurs personnes prendraient à bras ouverts.

Marc Jarry

Parfaitement d'accord

Dans une société de droit, il ne serait pas normal que le simple fait de cohabiter durant une certaine période de temps accorde les mêmes droits et les mêmes responsabilités que la signature d'une entente en bonne et due forme. Cet état de fait ouvrirait la porte à des abus à n'en plus finir...

J'imagine déjà des histoires de colocataires de longue date qui se traînent en cour.

Patrick Lefebvre, Montréal

Effets dévastateurs identiques

Il est certain que les couples qui vivent en union de fait ont décidé librement de ne pas se marier; par contre, ils ne devraient pas en être pénalisés et être moins protégés en cas de rupture.  La rupture d'un couple marié ou non a les mêmes effets dévastateurs sur les enfants et les adultes, au niveau économique en particulier.   La loi québécoise devrait s'adapter à la réalité qui touche 30 % des couples d'aujourd'hui.  Elle devrait aussi s'arrimer à la loi canadienne qui offre des pensions plus généreuses partout ailleurs au pays. On n'est pas obligés d'être un peuple distinct parce que rétrograde en matière de droits des femmes.

Danielle Beauregard

La vie a changé

Je suis tout à fait surpris, mais ravi du jugement de la Cour Suprême. Je crois également que les femmes devraient s'en réjouir, car les données ne sont plus du tout les mêmes que durant les années 40, 50 et 60, où la plupart des femmes avaient bien du mal à vivre suite à la fin d'une relation de 20 ans, souvent sans travail rémunéré. Et ce jugement pourrait bien même être aidant pour les femmes de demain! Pensez-y, avec le taux de décrochage scolaire inquiétant des garçons et l'ambition grandissante des femmes, il ne sera pas rare que les pensions soient versées aux hommes dans le futur. Pour les femmes d'aujourd'hui, si elles savaient combien l'indépendance est beaucoup plus puissante vis-à-vis un ex-conjoint que toute demande financière (allocations pour enfants exceptées).

Ceci dit, prévenons, prenons soin de nous, de notre couple et de notre famille, car les meilleurs moments de vie ont des témoins.

Martin Desmarais

Équitable

Je trouve le jugement équitable, si dès le départ tout était clair, je ne vois pas pourquoi après la séparation, le patrimoine devrait être partagé.  Si les gens veulent que le patrimoine soit partagé, alors qu'ils se marient.

Anly Charles

Qu'ils se marient

Je ne m'étalerai pas longtemps: Si vous voulez avoir les avantages du mariage, eh bien passez devant Monsieur le Maire. Si vous voulez avoir les avantages d'une union libre, vivez avec les conséquences !

Sylvette Muller

Société distincte?

Si je comprends bien, au Québec on se partage des droits, mais contrairement au Canada pas les responsabilités. On clame haut et fort les principes.  Mais, selon moi, la règle générale devrait être que si des enfants sont nés, alors les conjoints de fait ont le même statut que les personnes mariées. Si des exceptions existent, elles doivent également être accessibles aux personnes mariées. Ce jugement est politique et encore une fois les femmes seront bafouées. Ce n'est pas la première fois que le Québec dérape du reste du Canada, pensons à l'entrée tardive du vote des femmes et à l'assurance-santé. Pour être différents, nous le sommes, mais je ne m'en vanterais pas trop.  Si l'on prêche l'indépendance pour la non-égalité, alors on repassera.

Jean Brunet, St-Hippolyte

Échappé belle

Par chance, nous pouvons encore compter sur le Canada pour nous protéger des décisions de Québec.

D. Guay

Il faut assumer

C'est le choix qu'elle a voulu et elle doit vivre avec, sinon à quoi servirait le mariage

Robert Beaupré

Où est le bon sens?

Il y a 39 ans, je me suis mariée et j'ai eu deux magnifiques filles. J'ai divorcé de cet homme violent. Je me suis retrouvée seule avec deux enfants, sans pension alimentaire et même pas de mobilier. C'était le jeu des représentations à la cour et de toutes ces "causes reportées". On connaît bien le jeu de guerre de nerfs et de chantage. J'ai dû aller vivre chez mes parents un moment. Puis, j'ai loué un 3 1/2 modeste que j'ai meublé avec les dons. Je me revois, transportant à pied avec l'aide d'une voisine, un matelas acheté pour 5 $ d'un autre voisin, qui l'entreposait dans son hangar. D'accepter des dons de nourriture. D'habiller les petites en habit de neige pour faire dodo, puisque l'unique fournaise ne suffisait pas à tempérer ce logement aux murs de cartons. J'ai dû me trouver un travail pour survivre, avoir un logement plus décent et payer la gardienne. J'étais serveuse de soir et les pourboires payaient la gardienne qui dormait chez moi. Puis j'ai rencontré un chevalier servant avec qui j'ai refait ma vie et eu une magnifique fille. Cela n'a duré que quelques mois. Il est parti, me laissant sans le sou, malgré le jugement de pension alimentaire de 50 $ par semaine. Quand ma fille a eu 18 ans, j'ai reçu un appel d'une dame qui me disait s'occuper de mon cas de pension alimentaire non payée. Le monsieur n'avait jamais d'argent, travaillait au noir, bref, une sacrée anguille. J'ai la preuve qu'il me devait 31 000 $ de pension alimentaire que j'ai réglé pour 1000 $... J'ai acheté la paix face à ma fille...   

Voilà les grandes lignes de mon histoire. Je suis sans voix de constater que même après 39 ans, rien n'a évolué. Les femmes seront toujours les plus pauvres et prises à se battre. Où est le bon sens?  

Louise Champagne

Le libre-choix

Je suis persuadé qu'aucun homme sensé ne va vouloir faire des pressions, pour absolument tout faire pour perdre la moitié de son patrimoine, en cas de divorce/séparation, après un mariage!

C'est un libre choix, que nous avons tous au Québec: l'union libre ou le mariage et ses contraintes!  Je suis entièrement d'accord avec le jugement de la Cour Suprême du Canada.

Nos superjuges du Québec, qui avaient partiellement donné raison à Lola, ont prouvé, encore une fois, leur manque de jugement!

Ce n'est pas pour rien qu'un nombre important de gens n'ont plus aucune confiance en notre système de justice au Québec!

À moins que la question au sondage n'ait été posée par un autre avocat en quête d'une cause qui pourrait l'enrichir lui!

Daniel Dénommé

Merci à la Cour suprême

Voilà une décision qui me rend fière d'être Québécoise. Le plus haut tribunal au pays vient confirmer que, bien que femme, une Québécoise conserve sa liberté de choix quand vient le temps d'unir sa vie à un conjoint. Les femmes ne sont pas de pauvres petites bêtes qui se font manipuler par de grands méchants hommes qui ne souhaitent pas se marier: elles PEUVENT choisir!  

Il est urgent de sensibiliser la population aux différences existant entre les deux régimes (conjoint de fait vs époux) afin que tout un chacun puisse prendre des décisions éclairées. Il est possible (voire nécessaire!) de parer à certaines lacunes du régime applicable aux conjoints de fait si on le souhaite et comme on le souhaite au moyen d'une simple convention de conjoints de fait. Pour paraphraser un homme célèbre: l'État n'a pas à s'immiscer dans nos chambres à coucher!  

Mesdames, un conseil, si votre amoureux refuse de planifier avec vous un éventuel « après », il est temps de penser à votre « après » sans Monsieur. Personne n'est tenu de rester dans une relation dont les termes ne sont pas à son entière satisfaction.

Carole Leduc

Triste journée pour les femmes au Québec

La Cour suprême maintient le régime québécois des conjoints de fait!

Voici mon histoire : mon histoire d'amour a duré plus de vingt ans. Après trois ans de vie commune en appartement, mon conjoint de fait achète notre maison à son nom. Très bon manipulateur, il me fait croire que c'est notre maison.  Vint ensuite l'achat du chalet toujours à son nom, car il ne voulait pas me déranger pour la visite chez le notaire, puisque j'allaitais notre troisième enfant, mais c'est notre chalet! Bateaux, motos suivront.

Il paie les hypothèques et je paie presque tout le reste, preuves à l'appui. Mais, je n'ai pas droit au patrimoine familial.

Je me suis bien occupée de nos enfants, des besoins de la famille, des courses, des rénovations, de la décoration, des repas, du ménage, à part quelques exceptions, et bien entendu dans les deux résidences.

Finalement, après un peu plus de vingt ans à tenter de garder la famille ensemble) et n'étant plus capable de me faire répéter que je n'étais pas chez moi, je l'ai quitté.

Je suis partie avec presque rien, et malheureusement à 42 ans, je devais repartir à zéro, comme lorsque je m'étais engagée avec lui!

J'ai tout perdu! Il n'a jamais rien voulu me donner, car mon argent investi dans notre famille n'avait pas été sur les hypothèques. Pas facile de partir avec vingt ans d'épicerie, de factures d'Hydro, de Bell et d'entretien de la famille et des résidences...

Grâce à mes enfants, ma famille et mes amis, je survis! J'aurais préféré vivre avec une décision autre que celle donnée par la Cour suprême!

Josée Gareau, Gatineau

Prendre ses responsabilités

Je suis bien d'accord avec le jugement de la Cour Suprême.  Le mariage n'étant plus que sous le domaine de la religion, cela laisse le libre choix aux couples de se protéger personnellement via la voie du mariage ou des contrats civils entre conjoints de fait.

De plus, ce jugement sensibilisera les conjoints de fait à leurs responsabilités et droits avant de décider d'avoir un ou des enfants.

Patrick Brault

Choisir

Je suis parfaitement en accord avec cette décision ; ceux qui choisissent de se marier ou de s'unir civilement choisissent les mesures protectrices.

Marie-Hélène Denault

Tout à fait d'accord

On ne peut pas à la fois ne pas vouloir se marier et avoir les mêmes obligations. C'est un choix, autant pour l'homme que pour la femme. Les femmes ont voulu l'égalité en tout, il n'y a pas de raison que dans une situation où les deux adultes choisissent de ne pas se marier, l'homme soit encore considéré comme le pourvoyeur, et ce qu'il soit fortuné ou pas.C'était à elle, s'il refusait le mariage de partir, un point c'est tout ou d'assumer.

Geneviève Zuccaro

Très satisfait!

Finalement une décision censée. Il aura fallu 12 années afin de l'avouer, mais cette fois c'est sans équivoque.

Il y a une raison pour laquelle certains couples décident de se marier ou pas. La Cour suprême a décidé aujourd'hui de respecter tout ce beau monde dans leur décision.

C'est drôle que « Lola » et tant d'autres (sans discrimination sur le sexe) trouvent refuge dans l'union de fait au début d'une relation, mais veulent changer de camp lors d'une séparation lorsque c'est bénéfique financièrement!!!

Pour ceux qui veulent que les règles qui entourent le patrimoine familial et de la pension alimentaire s'appliquent à leur situation, ils n'ont qu'à se marier!!

Alecco Hai

Une hécatombe se prépare au Québec

Dans le jugement de Lola contre Éric, une hécatombe se préparait au Québec. Heureusement que la Cour suprême du Canada a débouté les revendications plutôt dévastatrices de Lola. Imaginez un instant un jeune homme de 20 ans décidant de cohabiter avec sa blonde. Deux ans plus tard, comme c'est souvent le cas, ils se séparent. Le juge ordonne une pension alimentaire que le jeune homme doit payer à vie à son ex-blonde. Le jeune homme se refait une blonde deux ans plus tard. Il a maintenant 24 ans. Leur vie commune dure cette fois trois ans. À nouveau, le juge ordonne une autre pension alimentaire pour sa deuxième ex-blonde pour cette fois une période de 25 ans ferme. À 24 ans,  la vie du jeune homme est foutue. On aurait enterré plusieurs jeunes hommes lorsque leur vie commence à peine. A-ton encore droit à l'erreur au Québec et même pourrait-on dire à jouir paisiblement de notre vie? On a frôlé l'hécatombe pour nos jeunes hommes qui croient encore en l'amour. Le problème n'est cependant pas terminé, car les féministes demandent maintenant au provincial de défaire le jugement de la Cour suprême du Canada et de légiférer en matière de vie commune au Québec. L'hécatombe des féministes et des caprices féministes va se poursuivre.  Il n'y a plus aucun amour dans des relations de ce genre . Ce sont devenues des relations d'affaires frauduleuses.     

Jocelyne Dumont, Lévis

Bravo!

Pour une fois, la Cour suprême respecte les droits des Québécois dans son jugement sur l'union de fait! C'est une victoire pour tous, hommes et femmes, car chaque adulte doit s'assumer lui-même, quelque soit son sexe, à moins de souffrir d'une déficience grave en quel cas, il revient d'abord à l'État de prendre la personne en charge. La loi québécoise de la famille traite l'un des deux conjoints comme s'il était mineur (plus souvent dans les faits la femme) et c'est plutôt cela qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux.

L'union de fait n'empêche pas les partenaires de conclure des ententes de gré à gré que des adultes libres et éclairés devraient pouvoir conclure sans s'imposer la présence de l'État, particulièrement dans leur chambre à coucher. Bien sûr que la responsabilité des adultes demeure entière envers les mineurs.

René Durand

Jugement décadent

La Cour suprême a tranché : les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples mariés. Les conjoints de fait n'ont donc pas droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou au partage du patrimoine familial lors d'une séparation.

Mais dans quelle société vivons-nous en 2013. Oui, au mariage des homosexuels et donc on va leur permettre tout ce qui va avec, et non aux conjoints de fait, qui sont bien plus nombreux, mais qui on choisi, et ce depuis des décennies, de ne pas embarquer dans une institution désuète et qui a perdu tout son sens depuis le divorce en série. Le mariage est devenu un luxe, puisqu'il coûte de plus en plus cher et ne mène, dans 50 % des cas, qu'à une séparation et un divorce qui déchire les familles et va profiter aux avocats et juges. Il faudrait peut-être rajeunir le personnel de la Cour suprême afin qu'ils arrivent au même siècle que les citoyens de leur pays.

Jacqueline Garcia

Oui et non

Le jugement signifie en fait que nul ne peut ignorer la loi. Que les conjoints se le tiennent pour dit et prennent les arrangements nécessaires avant d'abandonner leur autonomie financière pour élever des enfants.

Le jugement n'est pas surprenant, mais dans les faits, les personnes moins éduquées ou plus confiantes sont à risque de subir une injustice si elles négligent de se protéger en cas de rupture.

Johanne Bouthillier

Un jugement responsable

Un très heureux dénouement dans la cause de Lola contre Éric pour les droits des hommes. La Cour Suprême du Canada vient de contrecarrer le plan de Lola de voler à Éric le fruit de son travail acharné. Pour les hommes, c'est une excellente nouvelle et pour celles qui trouvent que les femmes exagèrent et qu'elles prennent de plus en plus les hommes pour de vulgaires pourvoyeurs, pire, leurs esclaves.

Une pension alimentaire pour les enfants, c'est normal et il est bien que les hommes nourrissent leurs enfants, mais les poupées de luxe n'ont pas été adoptées par leur conjoint. Elles demeurent responsables d'elles-mêmes. Éric n'a pas adopté Lola et n'a donc aucun lien de filiation avec Lola et Lola n'a aucun droit de voler et de demander à des juges de voler légalement celui qui l'a fait vivre durant plusieurs années.

Si ce jugement avait donné raison à Lola, les hommes ne seraient plus que de vulgaires pourvoyeurs envers des femmes qui veulent se faire vivre par un étranger, soit en demeurant avec celui-ci pour un temps déterminé.  C'est devenu insensé les causes que les féministes défendent et elles passent maintenant de façon insidieuse et machiavélique par la Cour suprême pour obtenir leurs moindres caprices et faire de leurs caprices des lois.

De nombreux hommes se suicident parce que les pensions alimentaires ne leur laissent même plus de latitude pour refaire leur vie et recommencer en espérant mieux. Les hommes auraient été pris au piège comme des rats, ou des chevaux de travail ou pire des esclaves de mesdames. Les femmes ont revendiqué l'égalité avec les hommes, alors, qu'elles travaillent pour gagner leur vie. 

Imaginez un jeune homme de vingt ans qui se voit condamné à payer une pension alimentaire à vie à une femme simplement parce qu'ils ont fait vie commune durant quelque temps. C'est insensé. Les femmes exagèrent. Levez-vous debout les hommes parce que vous êtes en train de vous faire anéantir par des femmes sournoises.

Elles ne s'arrêteront pas là. Elles exigeront des lois du provincial. Pauvres jeunes. Dans quel monde ces femmes sont-elles en train de nous amener? Socialement et humainement, un jugement en faveur de Lola aurait été une catastrophe. Pauvres jeunes hommes. Levez-vous!  Une catastrophe humaine et sociale est sur le point de se produire au Québec.

Jocelyne Dumont, Lévis

Prévenir

Je suis parfaitement d'accord avec ce jugement - il y a le mariage civil pour ceux qui veulent le partage du patrimoine et aussi pour les conjoints de fait qui ne veulent pas se marier la possibilité de signer un contrat chez le notaire stipulant le partage (actifs et passifs) et une pension alimentaire en cas de séparation.

Maryse Leclerc

Excellente nouvelle

Si un jour je me marie, je le ferai en toute connaissance de cause. D'ici là, personne ne nous mariera de force moi et ma copine.

Marc-André Audet

Quelle tristesse

Quand la pension alimentaire pour enfants est terminée, les enfants vont assumer le fardeau de s'occuper de leur mère.

Tracy Jutras

Lola c. Éric au prisme des sciences sociales

La perspective d'imposer des droits, des devoirs et des obligations réciproques aux conjoints vivant en union libre a suscité, autour de la cause de Lola vs Éric, des réactions parfois très  émotives d'autant plus troublantes qu'elle touche directement la question de l'égalité entre hommes et femmes si chère aux Québécois. Si la récente décision de la Cour Suprême invite au statu quo, elle est loin de résoudre la question pour des milliers de Québécois. Un véritable débat démocratique s'impose sur cette question au Québec et les sciences sociales peuvent et doivent contribuer à une telle entreprise de manière informée et sereine.

L'évolution du droit au cours des quarante dernières années a produit une fracture profonde dans le traitement réservé aux couples en union libre par le droit privé, d'une part, et par le droit public (social et fiscal), d'autre part.  Par exemple, le droit fiscal traite les conjoints de fait comme des couples mariés après une seule année de vie commune (ou dès la naissance d'un enfant). Mais du côté du droit privé, les conjoints non mariés sont vus pratiquement comme des étrangers l'un vis-à-vis de l'autre. Ainsi, au jour de la rupture, et contrairement à la croyance populaire, chacun des conjoints de fait conserve les biens dont il est propriétaire et le conjoint le plus pauvre n'a pas droit à une pension alimentaire pour lui-même.

Cette position dualiste à l'égard des unions libres n'est pas sans causer des problèmes de taille lorsque survient une rupture... Du point de vue des couples, le message qu'ils reçoivent de l'État durant leur vie conjugale, par l'impôt et les lois sociales, semble univoque : les conjoints de fait sont traités comme les conjoints mariés après une courte période. Or, cette fausse croyance, connue sous le nom du mythe du mariage automatique est très répandue et documentée

Les liens économiques entre conjoints sont au coeur de ce débat, puisque ce sont eux qu'il faut négocier au début et au terme de l'union advenant une rupture. Les statistiques concernant les écarts de revenus entre conjoints rendent pour le moins perplexes. C'est dans les régions où plus de 75 % des enfants naissent hors mariage (Saguenay-Lac-Saint-Jean, Laurentides, Lanaudière, Mauricie, etc.) que l'on retrouve aussi plus de 40 % des femmes contribuant pour moins du quart du revenu d'emploi du ménage ! Quelle situation attend ces mères au lendemain d'une rupture? Repartiront-elles avec leurs sacs d'épicerie vides pendant que leur conjoint gardera les meubles, la voiture et quelques économies pour la retraite?

Informer la population est un incontournable qui ne résout pas la question cependant vu la complexité du droit et son intrication avec le rapport amoureux. Une avenue possible serait celle d'imposer un cadre minimal à tous les couples (après trois ans de vie commune), ou seulement à ceux ayant des enfants, avec la possibilité de rédiger des ententes qui reflètent leur situation familiale particulière, voire de s'en soustraire éventuellement. La loi évoquerait  alors l'accès à la justice en créant un cadre qui apaise les conflits lors d'une rupture tout en préservant l'autonomie, la liberté et l'égalité de tous.

Hélène Belleau, Professeure INRS Urbanisation Culture Société

Juste et logique

Je considère ce jugement comme étant très logique. Comme le précise un dicton fort ancien : on ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et le couteau du crémier. Dans notre société, chacun sait que la différence entre le mariage et l'union de fait se situe lors du décès et de la séparation et il serait trop facile de ne pas s'engager en visant le jackpot lors d'une future séparation.

Le mariage reste une valeur de notre civilisation et constitue une règle portant sur des droits et des obligations.

K.P. Von Koening

La liberté des couples

Je suis bien d'accord avec le jugement. Si celui-ci avait été favorable à la cause de Lola, nous aurions infantilisé les femmes en les rendant encore dépendantes de leur conjoint. Avec tous les programmes gouvernementaux proposés (garderie, etc.), je ne vois pas pourquoi on devrait pourvoir aux besoins du conjoint de fait, en plus de devoir partager le patrimoine.

De plus, un couple est libre de choisir le statut qui lui convient selon les exigences et les responsabilités de chaque proposition.

Marie-France Marsot

Prévenir

Je suis d'accord avec la décision rendue ce matin.  Les couples ont le choix de vivre en union de fait avec les pour et les contres - même chose pour ceux qui décident d'officialiser le tout. Les contrats de mariage existent pour ceux et celles qui décident d'officialiser. Ceux qui vivent en union libre peuvent procéder de même manière.

Je vis en couple depuis un peu plus de 20 ans - en union libre - et nous avons des documents qui nous protègent moi, mon conjoint ainsi que nos enfants. Advenant séparation, il n'y aura pas de guerre comme le fait Madame Lola qui, je pense, à la lecture des différents reportages qu'il y a eu depuis le début de cette saga, pense beaucoup plus à l'argent dans ses poches qu'à autre chose.

Suzanne Landry

Un bon départ

Je suis d'accord et même plus. Je crois que si l'on veut les mêmes droits que les gens mariés, il faut faire rédiger un document légal pour confirmer l'existence du couple et ensuite préciser dès le départ, les particularités à ajouter, comme les pensions alimentaires.

Jean-Marc Juneau, Laval

La cupidité féminine

L'argent ne les intéresse pas.  C'est trivial.  Comme une résidence secondaire dans le Nord et des habitations à l'étranger, ou les entreprises détenues par leurs ex-conjoints avant leur rencontre.  C'est sûrement l'injustice sociale collective qui les rendent de glace et qui les force contre leur gré à se présenter devant les tribunaux pour demander subsistance, loin de la réalité sociale et financière de la majorité de Québécois.

Elles peuvent dépenser capricieusement sans regarder les frais d'avocats. Pour certaines, qu'on le veuille ou non, le nerf de la guerre, quand l'amour a foutu le camp et qu'il y a séparation, c'est le portefeuille des hommes qui suscite toujours autant d'attention de pauvres femmes nécessiteuses et doit en faire espérer d'autres en ce moment. En théorie, ils parlent de droits civiques, mais dans la pratique c'est assimilable à de l'escroquerie légale. Les avocats ne sont sûrement pas contre, une nouvelle manne d'argent leur pend au bout du nez.

Quel que soit le verdict final, un avocat vous dira toujours : « Nous avons gagné la cause ou vous l'avez perdue »

La Cour suprême a tranché : les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples mariés. Les conjoints de fait n'ont donc pas droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou au partage du patrimoine familial lors d'une séparation.

Bonne nouvelle, enfin un jugement réaliste contre les ambitions démesurées des ambitieuses. L'avocate Sylvie Schirm, spécialisée en droit de la famille, est restée surprise de la décision de la Cour suprême ce matin, qui maintient le statu quo pour les conjoints de fait.

Me Schirm pense que le gouvernement devrait quand même regarder la situation des conjoints de fait. « La seule chose que le Québec peut faire, c'est de proposer un amendement. Mais je doute qu'il le fasse. » L'union libre est une liberté que certains paient cher parfois .  - surtout si ce n'est pas leurs avoirs propres, leurs actifs.

Joel Trépannier, St-Jean-sur-le-Richelieu

Responsabilité

Selon moi, le gouvernement n'a pas d'affaire dans la chambre à coucher des gens. C'est un devoir de citoyen de passer devant un notaire pour départager le tout.  Il ne faut pas se fier au gouvernement pour suppléer au manque de responsabilité sociale des gens. Si on laisse le gouvernement prendre soin de nous, il remplira son mandat trop bien.  Et qui peut vraiment définir ce qu'est un conjoint en 2013? Que représente finalement le mariage? Il faudrait séparer la religion de l'État.  Et enfants ou pas, il faut vraiment que les gens prennent leur responsabilité et passent devant le notaire.

Martine Lavoie

Bonne décision

Je suis contente du jugement de la Cour suprême.  On ne peut profiter des avantages d'une situation légale tout en se soustrayant aux obligations qui s'y rattachent. On évalue les avantages et les inconvénients des options possibles et l'on choisit l'option qui nous convient le mieux, préférablement de manière prévenante et responsable, tenant compte des conséquences (sur nous et nos dépendants - s'il y a lieu). Cela est valable pour le mariage comme pour bien des situations de la vie. De mon côté, je serais fort déçue de devoir payer une pension à mon ex-conjoint de fait, dont le salaire est inférieur au mien.

Patricia Guilbeault

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