Les voitures « F »

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« Peu de gens ont besoin d'une Mercedes pour se déplacer au nom de leur entreprise », explique l'auteur.

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Pierre-Yves McSween

Comptable professionnel agréé et professeur d'administration au Cégep régional de Lanaudière, il collabore régulièrement à La Presse Débats.

En rentrant à la maison, une voiture Ford Mustang couleur orangée conduite par un quinquagénaire me double par la droite. Décapotable, elle se fait remarquer, le conducteur profite de la promenade les cheveux au vent. Par réflexe fiscal, je remarque l'immatriculation commençant par la lettre « F » suivie de six caractères. Qu'est-ce que signifie l'immatriculation « F » ?

Selon le site web de la Société de l'assurance automobile du Québec, l'immatriculation « F » (plaque F) peut servir à identifier un véhicule commercial, de ferme, d'école de conduite, de transport écolier, d'habitation motorisée, etc. Sur les routes, on croise souvent des véhicules immatriculés de cette façon. Comment cela se fait-il ? Une entreprise peut avoir besoin de ce type de véhicule commercial.

Un véhicule commercial est, entre autres, un « véhicule automobile d'une masse nette de 3 000 kg ou moins, autre qu'un autobus ou un minibus, appartenant à une personne morale ou à une société, ou encore à une personne physique qui utilise ce véhicule principalement à des fins commerciales ou professionnelles. » Fiscalement, une voiture fournie par l'employeur s'appelle « voiture de tourisme ». Elle peut procurer plusieurs avantages : remboursement de TPS et TVQ, amortissement fiscal, déduction des frais d'entretien, de l'essence, des frais de financement, etc. Par contre, elle génère des avantages imposables pour droit d'usage et pour frais de fonctionnement au contribuable en bénéficiant.

Pourtant, on en aperçoit souvent dans les stationnements d'université ou de cégep. Elles se retrouvent en vacances sur le bord d'une plage ou dans les stationnements des banlieues cossues. Pourquoi ? Parce qu'elles peuvent aussi être utilisées à des fins personnelles, tant que son utilisation est correctement déclarée au fisc.

Qu'est-ce que l'utilisation pour des fins d'affaires ? Est-ce que se rendre au bureau devrait constituer logiquement un déplacement de cette nature ?

Si l'on ne permet pas au salarié de déduire les frais de sa voiture pour se rendre sur les lieux de son travail, on ne devrait pas le faire non plus pour l'utilisateur d'une voiture d'entreprise.

Ainsi, le problème se situe au niveau de l'utilisation pour « fins d'affaires ». Le contribuable sera imposé, entre autres, selon un calcul fiscal basé sur son utilisation (kilométrage) pour des fins personnelles. 

Évidemment, il peut affirmer utiliser le véhicule principalement aux fins d'affaires quand, dans les faits, c'est la voiture utilisée par son adolescent pour se rendre à l'école. Tout est une question de contrôle fiscal. Aussi, qui peut vraiment déterminer si le véhicule est réellement utilisé à 60 % à des fins d'affaires au lieu du 85 % déclaré ? Il faut enquêter et mettre en doute systématiquement le registre des déplacements.

Une voiture utilisée commercialement devrait avoir une valeur faible ou moyenne. Peu de gens ont besoin d'une Mercedes pour se déplacer au nom de leur entreprise. On n'est plus à l'étape de l'utilité, mais du confort et du désir. Heureusement, le fisc établit des plafonds de déductions à l'achat et à la location pour établir le calcul des privilèges fiscaux. On pourrait plafonner non seulement la valeur utilisée pour les calculs, mais aussi la valeur totale du véhicule. Par exemple, si le véhicule coûte plus de 35 000 $, il ne serait plus admissible aux déductions fiscales, même partiellement. Cela changerait le portrait du parc automobile des entreprises.

Si j'étais Revenu Québec ou l'Agence du revenu du Canada, je penserais à faire un sérieux ménage vis-à-vis de ce type de véhicules. Une solution ? Pourquoi ne pas forcer les voitures utilisées à des fins d'affaires à être identifiées au nom de l'entreprise sur 20 % de leur superficie visible ? Gageons que le propriétaire de la Ford Mustang orangée aurait moins fière allure.

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