L'avocat du diable fiscal

En haussant la TVQ, on augmente automatiquement les... (Photo d'archives La Presse)

Agrandir

En haussant la TVQ, on augmente automatiquement les tarifs de certains biens et services courantscomme le prix de l'électricité.

Photo d'archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Pierre-Yves McSween

Comptable professionnel agréé et professeur d'administration au Cégep régional de Lanaudière, l'auteur collabore régulièrement à la section Débats.

La rumeur voulant que le rapport Godbout propose de hausser la TVQ et de réduire les impôts fait sursauter Jean Balance. Ce dernier occupe une profession singulière, celle d'avocat du diable fiscal. Bien assis devant sa balance, il se met à soupeser les conséquences potentielles de cette mesure.

Tout d'abord, il réalise que ce ballon d'essai contrevient au principe de l'impôt progressif global: il favorise les nantis bénéficiant davantage de revenus discrétionnaires disponibles à la consommation. En outre, rien n'indique que la baisse des impôts sera à la hauteur de l'impact du changement de taux de TVQ.

D'un autre côté, Jean se dit qu'il serait peut-être tenté d'augmenter sa charge de travail. Après la dernière hausse à 49,975% du taux marginal combiné d'impôts le plus élevé, Jean avait balancé quelques revenus d'appoint, se disant peu enclin à travailler des heures supplémentaires pour un faible revenu net additionnel.

Puis, Jean réalise la subtilité de l'annonce à venir. En haussant la TVQ, on augmente automatiquement les tarifs de certains biens et services courants: les tarifs d'Hydro-Québec, le prix des bouteilles de vin à la SAQ, l'essence à la pompe, etc.

De plus, l'avocat du diable fiscal ne peut s'empêcher de voir les problèmes fondamentaux de la fiscalité. Chaque hausse de la TVQ encourage le Québécois à consommer ses produits en ligne, où le contrôle des taxes de vente n'est pas toujours efficace. En outre, les villes québécoises limitrophes aux autres provinces, comme Gatineau, pourraient voir leurs habitants consommer davantage chez leurs voisins. Évidemment, la hausse de la TVQ encourage aussi le consommateur à accepter de «payer comptant» pour se soustraire aux taxes.

L'harmonie avant la hausse

L'harmonisation de la hausse du taux des taxes de vente avec celui des provinces limitrophes serait peut-être nécessaire avant de proposer une hausse significative au Québec. Pour les ventes en ligne, des ententes avec les intermédiaires comme PayPal ou les sociétés de cartes de crédit pourraient éventuellement réduire la perte des taxes à la consommation. En effet, le principe d'autocotisation de la TVQ par l'acheteur en ligne est un voeu pieux et manque de réalisme.

De plus, Jean Balance se dit qu'il faudrait réduire le cynisme de la population en éliminant l'accès à certains outils de planification fiscale. À force d'ajouter de l'assouplissement à l'impôt progressif, on en vient à créer de la distorsion permanente dans la vision «juste» de ce système. Par exemple, la création d'une fiducie familiale pour fractionner des revenus ou multiplier l'exonération de gain en capital de 800 000$ par le nombre de bénéficiaires demeure un des mécanismes fiscaux contestables, selon Jean. Quand un système fiscal se dit progressif, mais qu'il permet du même coup d'éviter partiellement une imposition élevée par une planification élaborée, il ne fait aucun doute qu'il est en défaut.

Parfois, des outils existent pour protéger un patrimoine familial ou permettre de transférer des actifs à la famille à des conditions avantageuses. Par contre, un particulier ne bénéficiant pas de tels mécanismes ou d'un quelconque patrimoine familial peut y voir une injustice.

Chaque modification à la fiscalité crée une onde de choc dans le comportement du contribuable. L'humain a généralement un système de réflexion s'apparentant à la logique séquentielle du genou: le «je» passe avant le «nous». Pendant ce temps, Jean voit sa balance fiscale osciller de gauche à droite tentant de trouver un juste équilibre.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:2525685:box

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer