Le passage du député de Jonquière-Alma, Claude Patry, au Bloc Québécois constitue une mauvaise nouvelle pour le NPD à voir l'importante campagne qu'il mène dans sa circonscription pour obtenir sa démission. Si la venue d'un nouveau député au Bloc est une bonne chose pour les souverainistes, elle met le gouvernement péquiste dans l'embarras.
En effet, le ministre des Institutions démocratiques du Québec, Bernard Drainville, a annoncé son intention de déposer un projet de loi pour forcer les députés qui changent de parti politique à démissionner et à se représenter dans le cadre d'une élection complémentaire.
Certains péquistes ont tenté d'expliquer qu'au fédéral, c'était différent. Connaissant bien les deux assemblées, je peux témoigner que le parlementarisme à Ottawa est plus proche de celui à Québec qu'il ne l'est des pratiques à la Chambre des communes à Westminster. Cela nous ramène au fond de la question. Est-ce que de pénaliser un député qui change de formation politique renforce la démocratie parlementaire? Je ne le crois pas.
Depuis quelques décennies, la ligne de parti s'est passablement durcie pour de bonnes et de mauvaises raisons. Quand une personne se fait élire sous une bannière politique, elle se fait élire sur la base d'un programme électoral et il me semble normal que tout élu respecte ses engagements électoraux. De même, un parti politique est composé de membres qui prennent des orientations dans le cadre d'instances démocratiques et ils s'attendent avec raison que les élus de leur formation politique respectent les décisions démocratiquement prises par eux. Voilà pour les bonnes raisons.
Par contre, la ligne de parti s'est étendue à des décisions qui dépassent ce cadre. On assiste depuis quelques décennies à la concentration du pouvoir au sein des exécutifs (gouvernement, cabinet ministériel et bureau du premier ministre) au détriment des pouvoirs des parlements et des députés. Par un effet d'entraînement, cette concentration du pouvoir s'est répandue aussi dans les partis politiques, particulièrement celui au gouvernement, mais l'opposition n'y échappe pas. Cela donne l'impression que les députés ne sont que des marionnettes qui appliquent mécaniquement les décisions de leur chef.
Il existe une marge de manoeuvre au sein des partis pour se faire entendre, essentiellement au caucus des députés. Mais elle est mince. Pénaliser les députés qui changent de parti ne renforce pas le rôle des députés et affaiblit leur capacité d'influencer les décisions de leurs dirigeants. À l'inverse, est-ce que le projet de loi du ministre Drainville prévoira l'interdiction d'expulser un député du caucus s'il ne respecte pas la ligne de parti? J'en doute.
L'obligation de démissionner et de se représenter en élection partielle a les mêmes effets qu'une interdiction. D'ailleurs, le ministre le spécifie clairement en affirmant que le «transfuge» porterait l'odieux de sa décision qui coûterait près de 600 000$ pour son organisation. Une dépense inutile quand on sait que les électeurs pourront de toute façon juger de la décision de leur député dans les mois qui suivront.
Le projet de Bernard Drainville peut sembler approprié, mais à y regarder de plus près, la situation actuelle sert mieux la démocratie parlementaire. Comme quoi le mieux peut parfois être l'ennemi du bien.
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