Bafouer l'intérêt de l'enfant

Non seulement le tribunal ontarien a failli à... (Photo Darryl Dyck, archives La Presse Canadienne)

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Non seulement le tribunal ontarien a failli à cette responsabilité en faisant abstraction de l'intérêt de J.J., mais sa décision a l'effet pervers de créer deux catégories distinctes d'enfants, dont les droits varient en fonction de leurs origines.

Photo Darryl Dyck, archives La Presse Canadienne

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Mélanie Dugré

Avocate, l'auteure collabore régulièrement aux pages Débats.

Le 14 novembre, un tribunal ontarien a donné raison à une mère autochtone qui a décidé d'interrompre les traitements de chimiothérapie que sa fille de 11 ans, J.J., atteinte de leucémie, devait recevoir. Ce jugement fait écho au cas très semblable de Makayla Sault, où la DPJ de l'Ontario a refusé, en mai dernier, d'intervenir au nom de l'autonomie culturelle des Amérindiens.

Invoquant ce principe, le juge Gethin Edward a ainsi établi un précédent jurisprudentiel en confirmant le «droit constitutionnel» de la mère de J.J. d'opter pour la médecine aborigène traditionnelle, ajoutant du même souffle que la question de l'efficacité des traitements de chimiothérapie, évaluée à 95%, n'était pas pertinente.

La Cour a malheureusement abusé de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, lequel vise essentiellement l'occupation et l'usage des terres par les Amérindiens, en concluant que puisque les autochtones du XVIe siècle traitaient les maladies avec de l'orme rouge et de la racine de rhubarbe, on devait forcément garantir le droit absolu de leurs descendants vivant au XXIe siècle de les imiter. Une conclusion absurde et révoltante prononcée en dépit des progrès de la médecine survenue dans l'intervalle et, surtout, sans égard à l'inévitable décès de J.J., qui résultera de cette décision.

D'emblée, l'histoire de ces deux petites filles et ce jugement déconcertant ont effleuré chez moi des cordes sensibles; celle de la mère, évidemment, mais aussi celle des souvenirs du combat acharné contre la leucémie qu'a mené ma jeune cousine de huit ans, Dominique, à la fin des années 1980. J'ai été un témoin impuissant de ses souffrances et l'adolescente que j'étais a été profondément bouleversée par son décès, survenu à l'époque où un diagnostic de leucémie était systématiquement accompagné d'une condamnation à mort.

Heureusement, l'avancement médical a permis d'améliorer de façon significative le taux de survie, qui dépasse désormais les 90%, d'où mon indignation devant le refus de traitement manifesté par ces parents.

Le devoir d'intervenir

Ce jugement, qui mérite d'être porté en appel, est par ailleurs l'occasion de souligner certains principes élémentaires en matière de consentement aux soins.

Ainsi, un adulte atteint d'un cancer peut librement tourner le dos à toute forme de traitements ou encore choisir une thérapie d'imposition des mains ou à base d'essence de cumin. Tout comme l'individu souffrant de maladie mentale, sans être inapte ni dangereux pour lui-même ou pour autrui, peut décliner la médication recommandée. Évidemment, un refus de soins contestable provoque souvent la peine et la colère des proches du malade, mais ce pouvoir de décider pour soi-même reste, avec raison, un droit fondamental reconnu et protégé.

En revanche, le droit des parents de consentir ou de refuser les soins requis par l'état de santé de leur enfant mineur n'est pas absolu et doit être exercé dans l'intérêt de cet enfant. Advenant un refus injustifié ou une décision déraisonnable, les tribunaux ont le pouvoir, voire le devoir, d'intervenir.

Non seulement le tribunal ontarien a failli à cette responsabilité en faisant abstraction de l'intérêt de J.J., mais sa décision a l'effet pervers de créer deux catégories distinctes d'enfants, dont les droits varient en fonction de leurs origines, et de tolérer des Amérindiens des comportements qui seraient autrement jugés inacceptables. Ce jugement est également annonciateur d'éventuels dérapages, puisque la frontière entre l'autonomie culturelle des Amérindiens, enchâssée dans la Constitution, et la liberté de religion des adeptes de sectes et autres mouvements religieux occultes, protégée par la Charte, est bien mince.

La parentalité n'est pas assortie d'un manuel d'instructions et il existe d'infinies nuances de gris dans les choix que font les parents en matière d'éducation et de soins à leurs enfants. Si cette discrétion parentale mérite d'être respectée, on ne devrait jamais pouvoir écarter, ou bafouer, l'intérêt supérieur de l'enfant lorsque le jugement et le gros bon sens prennent congé.

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