En meilleure santé fiscale?

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Le Québec a déjà épuisé sa marge de manoeuvre en taxant ses citoyens et ses entreprises plus que toute autre province.

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Martin Coiteux
L'auteur est professeur au service de l'enseignement des affaires internationales à HEC Montréal.

La Presse

Une étude publiée la semaine dernière par l'Institut MacDonald-Laurier a fait les manchettes au Québec. Selon l'auteur de cette étude, Marc Joffe, le Québec serait la province canadienne la moins susceptible de vivre une crise fiscale majeure au cours des 30 prochaines années.

Par crise fiscale majeure, il entend une situation où les intérêts sur la dette en venaient à représenter plus du quart des revenus d'une province, rendant pour elle impossible le remboursement intégral de sa dette. En vertu de ce critère, ce sont l'Ontario et l'Alberta qui présenteraient les risques de défaillance les plus élevés.

Il n'en fallait pas plus pour que les médias sociaux s'emballent, certains politiciens et militants indépendantistes ou de gauche y voyant des munitions à l'appui de leurs idées. Pourtant, ces politiciens et militants auraient dû mieux lire. Rien dans l'étude de M. Joffe ne permet de vanter les mérites d'un État québécois indépendant ou d'un État québécois plus dépensier.

La question de l'étude est en effet la suivante: se pourrait-il qu'en raison de leur appartenance à la fédération canadienne, les provinces jouissent d'une garantie implicite du gouvernement fédéral selon laquelle ce dernier leur viendra en aide en cas de défaillance financière? L'auteur répond à la question de manière affirmative; ce qui signifie que sans cette garantie implicite, les provinces feraient face à des coûts d'emprunt bien plus élevés qu'aujourd'hui.

Or, puisqu'il va de soi qu'un Québec indépendant ne jouirait plus d'une telle garantie, sa situation financière ne pourrait que se détériorer, rendant ainsi plus probable sa défaillance de paiement. Ce risque de défaillance serait en outre magnifié par la prise en charge par le Québec de sa juste part de la dette fédérale en cas d'indépendance.

Ce n'est pourtant pas là le seul aspect de l'analyse qui ait échappé à l'oeil distrait des militants et politiciens adeptes des médias sociaux. M. Joffe a simulé par ordinateur un million de scénarios économiques aléatoires, mais il a tout de même maintenu pour chacune des provinces un certain nombre de paramètres cruciaux. Parmi ces paramètres figurent les transferts fédéraux aux administrations provinciales, lesquels sont toujours supposés rester constants en pourcentage du produit intérieur brut de la province concernée. D'où viendront ces transferts si le Québec ne fait plus partie de la fédération canadienne?

Évidemment, les simulations de M. Joffe n'ont pas pris en compte l'hypothèse d'un Québec doublement endetté, sans garantie implicite et ayant renoncé aux transferts fédéraux. Comment se fait-il alors que son risque de défaillance de paiement à l'intérieur de la fédération soit plus faible que celui de l'Alberta ou de l'Ontario? C'est tout simplement par ce que l'analyse de l'auteur repose sur des hypothèses peu susceptibles de se réaliser. En particulier, dans le million de scénarios considérés, l'Ontario ne corrigera jamais son déficit actuel alors que l'Alberta connaîtra des épisodes de diminution drastique du prix du pétrole sans pour autant considérer la moindre piste alternative de revenus. Rien de tel n'est réaliste.

L'Ontario, mais encore davantage l'Alberta, disposent de toute la marge de manoeuvre nécessaire pour équilibrer leurs comptes sans devoir hausser leurs taxes et impôts au niveau de ceux du Québec. C'est d'ailleurs parce que le Québec a déjà épuisé sa marge de manoeuvre en taxant ses citoyens et ses entreprises plus que toute autre province qu'il doit aujourd'hui équilibrer ses comptes plus rapidement que les autres.

Alors, le Québec est-il vraiment en meilleure santé fiscale que l'Alberta ou l'Ontario? Poser la question, c'est y répondre.

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